Wortlaut

Nous avons appris que le SECO, par sa division Marché du travail et assurance-chômage, vient d'écrire à tous les offices cantonaux du travail et aux caisses de chômage pour les inciter à intervenir publiquement et à organiser des manifestations publiques, par exemple des journées portes ouvertes, afin de "mettre en lumière les bonnes et vastes prestations de l'assurance-chômage".

Si ce genre d'incitations est, en soi, plutôt une chose intéressante pour rapprocher la population de son administration, ce qui est extrêment gênant, c'est le lien très clair et explicite qui est fait avec le référendum concernant la 4e révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et la votation fédérale qui interviendra à ce sujet cet automne.

Au vu de ce qui précède, je demande au Conseil fédéral s'il estime que le SECO a respecté, en l'espèce, la totale neutralité politique que l'on est en droit d'attendre de la part de l'administration, fédérale en l'occurence.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le domaine de l'assurance-chômage, le SECO et les cantons poursuivent une stratégie commune s'agissant des activités de communication et d'information. Un concept de communication, lancé en 2010 et visant à restaurer l'image positive de la marque ORP, a été mis en place à cet effet. Les activités coordonnées en matière de communication entre le SECO et les cantons doivent permettre notamment de faire connaître les prestations de l'assurance-chômage et d'augmenter la popularité des organes d'exécution auprès des personnes au chômage, des employeurs et du public. Pour assurer le succès de leur travail, il est important que les offices régionaux de placement (ORP) soient reconnus en tant que partenaires compétents et professionnels dans le marché du travail et qu'ils puissent développer et conserver une image positive.

Pour le Conseil fédéral, l'envoi du courrier adressé aux organes d'exécution de la part du SECO est une action neutre effectuée au sein du concept de communication global. Le SECO a encouragé les organes d'exécution à présenter leurs services de manière claire et transparente afin que leurs activités soient mieux comprises. Dans le but de diffuser une image positive de la marque ORP, le SECO recommande de prendre des mesures de communication telles que des "journées portes ouvertes" permettant d'ouvrir l'accès aux activités effectuées aux sein des organes d'exécution pour les personnes intéressées. Finalement, il incombe aux organes d'exécution de décider, de manière indépendante, dans le cadre de leurs responsabilités d'exécution, de la mise en oeuvre de leurs activités.

L'action du SECO n'a donc aucun lien avec la votation au sujet de la révision de la LACI. Les prestations de l'assurance-chômage seront finalement présentées dans le cadre du concept de communication et ne seront pas évaluées. Du point de vue du Conseil fédéral, le SECO a donc respecté sa neutralité politique.

Réponse du Conseil fédéral.