Wortlaut

Le système de déclaration Sentinella participe en Suisse à la surveillance de l'évolution des maladies transmissibles et fonctionne grâce au volontariat de médecins de premier recours. Les médias se sont fait l'écho, au printemps dernier, de dizaines de médecins s'étant retirés du réseau Sentinella. Il est par conséquent demandé de répondre aux questions suivantes :

1. Le concept "Sentinella" est-il considéré comme pertinent et efficace pour suivre l'évolution des maladies transmissibles ou existe-t-il dans ce domaine des alternatives ?

2. Le nombre de médecins y participant (environ 130) est-il suffisant et quelle est la masse critique nécessaire à son bon fonctionnement ?

3. Les annonces de désistements de médecins correspondent-elles à une réalité et sont-elles susceptibles de mettre en péril cette organisation ?

4. Faut-il envisager des mesures incitatives nouvelles et supplémentaires pour permettre au nombre de médecins participants de croître ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis 1986, 150 à 250 cabinets médicaux participent, dans le cadre du système suisse de déclaration Sentinella, à la surveillance des maladies transmissibles importantes en termes de santé publique. Il s'agit d'affections relativement fréquentes, qui ne sont donc pas soumises au régime de la déclaration obligatoire. Une aide précieuse et irremplaçable, apportée à titre volontaire par les médecins participant au système Sentinella, permet de suivre l'évolution de ces maladies. Elle met en évidence le rôle essentiel que joue la médecine de famille pour la population vivant en Suisse.

La surveillance de la grippe, par exemple, est assurée par le système Sentinella depuis près de 25 ans. Cette procédure permet de suivre efficacement le degré d'activité grippale sur le territoire suisse et d'obtenir un tableau fiable des vagues grippales annuelles. Si tous les médecins étaient tenus de déclarer les cas de grippe, le nombre de déclarations pourrait avoisiner les 300 000 par an. Ni le corps médical, ni les autorités de surveillance ne pourraient faire face au surcroît de travail qui en découlerait.

2. Le Conseil fédéral estime que le système de déclaration Sentinella, alors alimenté par 136 médecins, a permis de surveiller efficacement la grippe pandémique de 2009 et 2010. Pour analyser les différences apparaissant au niveau régional ou entre les catégories d'âge, notamment dans le cas de maladies moins fréquentes telles que les oreillons ou la coqueluche, une masse critique de 200 participants serait nécessaire. En comparaison européenne, le réseau de déclarations suisse est dense. Même s'il ne comptait qu'une centaine de participants, il pourrait encore fournir des données fiables pour l'ensemble du territoire. Il ne permettrait toutefois plus d'effectuer des analyses plus fines au niveau régional.

3. Au printemps 2009, une cinquantaine de participants ont boycotté Sentinella. La Société suisse de médecine générale les y avait appelés à titre de protestation contre le procédé lors de la révision de la liste des analyses (annexe 3 de l'OPAS ; SR 832.112.31). Cette action n'a pas compromis le système Sentinella. Au moment où la pandémie menaçait de survenir, le boycott a d'ailleurs été suspendu. Aujourd'hui, le nombre de participants à Sentinella croît à nouveau. Actuellement, 150 médecins alimentent le système.

4. La médecine de premier recours va connaître une mutation structurelle, et nombre de médecins de famille vont prendre leur retraite, raison pour laquelle différentes mesures incitatives ont été mises en place. Ainsi, sur demande des médecins de premier recours, le système a été élargi à d'autres problématiques sanitaires que les maladies transmissibles, comme les piqûres de tiques (depuis 2008) ou l'adiposité et les troubles du comportement alimentaire (2008). En outre, les nouveaux instituts universitaires de médecine générale (Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Zurich) sont sollicités lorsqu'il s'agit de déterminer les nouvelles problématiques devant faire l'objet d'une déclaration. Enfin, depuis 2009, l'Office fédéral de la santé publique indemnise financièrement les médecins participant à Sentinella.

Réponse du Conseil fédéral.