Wortlaut

Les diplomates, les ambassades, les collaborateurs du DFAE et les citoyens suisses qui résident à l'étranger multiplient les appels au secours lancés à voix plus ou moins haute, qui sont autant de signaux d'alerte. La responsable du DFAE, en effet, envisagerait de tailler massivement dans le réseau extérieur et de relever en même temps le nombre des collaborateurs scientifiques en poste à Berne. Comme les relations entre États sont plus importantes que jamais en temps de crise et dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelles mesures touchant le réseau extérieur ont-elles déjà été mises en oeuvre, et lesquelles sont encore à venir ?

2. Quelle a été, au cours des sept dernières années, l'évolution des effectifs des différentes directions politiques à Berne ?

3. Que pense le Conseil fédéral du sentiment de malaise et de perte de confiance que ressent aujourd'hui le corps diplomatique et que celui-ci a exprimé à plusieurs reprises, parfois publiquement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'allocation des ressources au sein du réseau extérieur est évaluée et ajustée en permanence pour tenir compte de l'évolution des intérêts suisses en jeu. Jusqu'ici, le DFAE s'est efforcé de faire face à de nouveaux besoins en recourant à la rationalisation de ses services et à des ajustements du réseau extérieur. Il a veillé à obtenir des gains de synergies tout en maintenant, dans la mesure du possible, le niveau des prestations. Ces mesures de réorganisation permettent de faire face à des besoins nouveaux, mais n'engendrent pas d'économies déchargeant le budget fédéral. Une contribution à l'assainissement des finances fédérales requiert un redimensionnement du réseau.

Le Conseil fédéral a décidé en février 2010 la fermeture des consulats généraux de Düsseldorf et de Gênes ainsi que la vente de leurs immeubles.

2. Évolution des effectifs de 2003 à 2009 :

- Direction politique et sections politiques I à VI : 2003, 182 personnes ; 2004, 176 personnes ; 2005, 183 personnes ; 2006, 180 personnes ; 2007, 178 personnes ; 2008, 186 personnes ; 2009, 185 personnes.

Pour information et de manière plus générale, la répartition du personnel diplomatique entre les représentations suisses à l'étranger et la centrale n'a que peu varié au cours des dernières années et se situe à environ 60 % à l'étranger et 40 % à la centrale.

- Personnel diplomatique : 2004, 223 personnes (à l'étranger), 140 personnes (à la centrale), total 363 ; 2005, 225 personnes (à l'étranger), 134 personnes (à la centrale), total 359 ; 2006, 222 personnes (à l'étranger), 136 personnes (à la centrale), total 358 ; 2007, 218 personnes (à l'étranger), 142 personnes (à la centrale), total 360 ; 2008, 219 personnes (à l'étranger), 145 personnes (à la centrale), total 364 ; 2009, 229 personnes (à l'étranger), 148 personnes (à la centrale), total 377.

3. Le sentiment de malaise dont parle l'auteur de l'interpellation est certainement à mettre en rapport avec la problématique des retraites anticipées. Le DFAE connaît un système de pondération des années passées dans des lieux d'affectation aux conditions de vie difficiles permettant de prendre une retraite anticipée pleine et entière. Afin de contribuer à résorber son déficit structurel passager dans les crédits de personnel, le DFAE encourage les collaboratrices et collaborateurs qui remplissent les conditions à recourir à cette option qui repose sur une base volontaire.

Le Conseil fédéral ne juge par opportun de prendre des mesures particulières dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.