Wortlaut

Dans son allocution télévisée relativement courte à l'occasion du 1er août, la présidente de la Confédération, Madame Leuthard, a moult fois insisté sur l'importance et la nécessité de la participation de tous les citoyens aux décisions. Elle ne s'est cependant jamais demandé pourquoi, actuellement, tant de citoyens refusent de s'engager en politique dans ce pays, pourquoi ils ne se sentent pas en mesure de le faire ou pourquoi ceux qui le font encore sont de moins en moins représentatifs des personnes concernées par les décisions prises.

Je charge donc le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité d'ordonner l'élaboration d'un rapport étudiant ces questions et d'autres encore et y apportant des réponses, tout en examinant plus spécifiquement les mesures qui pourraient être prises au plan fédéral pour permettre à tous les citoyens de "s'engager" davantage "pour l'avenir de leur pays" ou pour les encourager à le faire en soutenant leurs efforts.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral tient beaucoup à ce que les citoyens participent aux processus de décision, et il suit la situation avec attention. Que cette participation soit inscrite formellement dans la loi, comme c'est le cas dans le domaine des droits politiques, ou qu'elle ait lieu dans le cadre de processus de participation informels, au sein de groupes d'intérêt et de groupes d'action, elle est l'expression de notre conception de la démocratie et, à ce titre, profondément ancrée dans la société suisse. Il suffit de regarder les statistiques pour constater que les citoyens font largement usage de leurs droits de participation : ces dernières décennies, on a non seulement relevé une augmentation du nombre d'initiatives populaires déposées, mais aussi du nombre de référendums demandés. Depuis la libéralisation du vote par correspondance en 1994, la participation au scrutin est à nouveau à la hausse ; la progression est certes encore faible, mais elle est manifestement constante : la participation moyenne aux votations populaires en 2009 a atteint 46,25 %. Le Conseil fédéral ne partage donc pas l'opinion de l'auteur de la question, selon laquelle de nombreux citoyens refusent de s'engager en politique, même s'il reconnaît que, dans le cas de certaines votations, la participation au scrutin était bel et bien inférieure à la moyenne, notamment lors du scrutin du 26 septembre 2010 sur la révision de la loi sur l'assurance-chômage. Selon le Conseil fédéral, il ne serait toutefois pas correct de parler de ce fait d'une crise de l'engagement politique.

Comme la participation des citoyens se déroule dans un environnement en perpétuelle mutation, le Conseil fédéral examine régulièrement s'il y a lieu de prendre des mesures. C'est pourquoi il a chargé la Chancellerie fédérale, dans le cadre de la Stratégie pour une société de l'information, d'élaborer un rapport sur la cyberdémocratie et la cyberparticipation. Selon le Conseil fédéral, un rapport supplémentaire ne s'impose pas.

Réponse du Conseil fédéral.