Wortlaut

Dans l'un de ses communiqués, le DFAE dit soutenir le projet Planet Solar à hauteur de 300 000 francs. Cela soulève les questions suivantes :

1. Le soutien à un tel projet est-il du ressort du DFAE ?

2. Sur quelle base légale repose-t-il ?

3. A-t-il été inscrit au budget ?

4. D'autres mesures de soutien par la Confédération sont-elles prévues pour le projet Planet Solar ? Quels départements seraient concernés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. En vertu de l'article 1 de la loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger (RS 194.1), la Confédération favorise la connaissance de la Suisse à l'étranger et les sympathies envers notre pays ; elle fait ressortir sa diversité et ses attraits. L'accomplissement de cette tâche incombe au DFAE (art. 1 al. 2). Par ailleurs, selon l'art. 2, al. 5, de cette même loi, le DFAE peut promouvoir l'image de la Suisse à l'étranger en soutenant financièrement des mesures appropriées.

Cette tâche du DFAE est concrétisée par la stratégie du Conseil fédéral sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger (dite de "communication internationale") 2010-2011 du 12 décembre 2008. L'objectif 3 de cette stratégie vise à "faire mieux connaître la Suisse comme pays de référence pour sa politique moderne en matière d'environnement et de transports, et comme pays d'implantation de technologies de pointe dans le domaine de l'environnement, de l'énergie et des transports".

Le Conseil fédéral souligne que de grands projets spectaculaires à l'échelle de la planète, comme celui du catamaran solaire Planet Solar, doivent être utilisés pour attirer l'attention sur les atouts de la Suisse dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et des transports. C'est là sa stratégie. Sur cette base, le DFAE a conclu un accord de partenariat avec Planet Solar sous la forme d'un contrat de droit public.

3. La contribution du DFAE, d'un montant de 300 000 francs, a été inscrite au poste "Présence Suisse" du budget annuel ordinaire du DFAE pour les années 2009, 2010 et 2011, au titre de l'exploitation de la plate-forme Planet Solar.

4. L'enregistrement de Planet Solar sous pavillon suisse a été effectué par l'Office suisse de la navigation maritime, DFAE. Les représentations suisses à l'étranger soutiennent Planet Solar dans son tour du monde sur les plans logistique, administratif et organisationnel. Aucune autre prestation de soutien de la part du DFAE et d'autres départements n'est prévue.

Réponse du Conseil fédéral.