Wortlaut

Selon de nombreux acteurs et analystes de la vie politique de ce pays, la Belgique est aujourd'hui au bord de l'implosion, en raison de l'antagonisme entre ses deux communautés linguistiques principales (il existe aussi une petite minorité germanophone), les francophones d'un côté, les Flamands de l'autre. Un éclatement de la Belgique pourrait avoir des conséquences allant bien au-delà de ce pays, en particulier sur le plan européen. La Suisse étant également un pays multiculturel et multilingue - mais plus stable de ce point de vue que le "plat pays" -, ainsi qu'un pays non membre mais ami de l'Union européene, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Quelle analyse fait-il de la situation politique belge ?

- Comment apprécie-t-il les répercussions des tensions communautaires en Belgique sur le plan européen ?

- En cas d'aggravation de la crise belge, serait-t-il disposé à offrir la médiation de la Confédération, ou du moins de proposer un certain nombre d'experts en vue de contribuer à la résolution de ce conflit ?

Stellungnahme des Bundesrates

La crise politique belge actuelle plonge ses racines dans l'histoire du Royaume et a des origines diverses. Elle affecte non seulement le fonctionnement présent de l'État, mais aussi le débat relatif à l'organisation future du pays. Le conseiller national Jean-Claude Rennwald a donc raison de la tenir pour sérieuse.

Néanmoins, la crise n'a pas eu à ce jour d'effets notables sur le plan interne et n'affecte pas les relations extérieures du pays. Elle n'a pas empêché la Belgique de préparer et de conduire sa présidence de l'Union européenne durant le second semestre de l'année 2010.

Dans les conditions actuelles, il paraîtrait totalement inopportun de formuler une offre de médiation pour les raisons suivantes :

- une éventuelle offre ne reposerait sur aucune sollicitation apparente ;

- elle ne semble pas nécessaire du point de vue belge : les partis politiques belges ont identifié leurs objectifs, disposent d'une grande expérience dans la conduite de négociations et la formulation de compromis et ont, directement ou non, la maîtrise des aspects techniques des dossiers traités ;

- l'absence de manifestation d'intérêt suggère que l'expérience développée en Suisse ne peut pas être transposée telle quelle en Belgique : elle est marquée par nos spécificités nationales et serait sans doute inopérante dans un pays complexe évoluant selon une dynamique historique propre ;

- une offre suisse pourrait être considérée comme une ingérence dans les affaires intérieures.

Réponse du Conseil fédéral.