Wortlaut

Le rapport de l'éducation 2010 du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation présente des statistiques sur le pourcentage de jeunes qui achèvent leurs études sans changer d'orientation (cf. rapport de l'éducation 2010 du CSRE, pages 199-200). Ces statistiques auraient été établies à partir de données de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Il n'y a qu'un pas pour conclure que l'OFS dispose de donnéés détaillées sur la réussite en matière d'études, en particulier sur le profil des diplômés qui achèvent leurs études, y compris les institutions qu'ils ont fréquentées. Le Conseil fédéral est donc invité à répondre aux questions suivantes :

1. L'OFS dispose-t-il de données permettant de ventiler par gymnase le taux de réussite dans les différents domaines (c'est-à-dire quel pourcentage de diplômés d'un gymnase ont achevé leurs études)?

2. Si oui, pourquoi ces données ne sont-elles pas mises à la disposition du public ?

3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le public a le droit de connaître ces données dans la mesure où les institutions concernées (gymnases, hautes écoles spécialisées et universités) sont financées par les pouvoirs publics ?

Stellungnahme des Bundesrates

Grâce au fichier suisse des étudiants, l'Office fédéral de la statistique (OFS) dispose de données détaillées sur les étudiants et est en mesure d'analyser leurs parcours de formation. Ces données servent notamment à calculer - comme le prévoit l'art. 10, al. 3ter, de la loi sur la statistique fédérale - le montant des subventions et des compensations intercantonales pour les hautes écoles.

L'OFS publie depuis des années les taux de réussite aux examens, par haute école et par domaine d'études. On calcule, pour une cohorte d'étudiants donnée, le pourcentage de ceux qui ont obtenu un diplôme dix ans après le début des études.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Des calculs ont été effectués jusqu'en 2009, sur la base des taux de réussite, pour certains gymnases et pour les services cantonaux compétents. Pour des raisons méthodologiques, ces calculs ne sont plus établis aujourd'hui. Avec le processus de Bologne, la structure de la population estudiantine a considérablement évolué. Le taux de réussite et son mode de calcul doivent être redéfinis.

2. Ces calculs n'ont pas été publiés pour des raisons de protection des données.

3. Le Conseil fédéral est clairement en faveur de la transparence. Il considère toutefois que la réussite aux études est déterminée non seulement par le gymnase que l'étudiant a fréquenté, mais aussi par divers autres facteurs, tels que la branche d'études choisie, les conditions d'études et surtout les qualités individuelles et l'attitude des étudiants eux-mêmes. De simples indicateurs du taux de réussite aux études risqueraient, de ce point de vue, d'induire le public en erreur. Les données de base sont toutefois disponibles et peuvent être utilisées à des fins de recherche. Des recherches dans ce domaine pourraient intéresser les cantons, qui ont autorité en matière d'études gymnasiales et qui pourraient, le cas échéant, les faire réaliser.

Réponse du Conseil fédéral.