Wortlaut

Le gouvernement laisse entendre que le souhait du parlement maintes fois répété d'un département de la formation pourrait bientôt voir le jour. Dans cette perspective réjouissante, je me permets de poser les questions suivantes au gouvernement :

1. La culture permet un développement harmonieux de l'être humain, favorise la cohésion nationale dans un pays aux identités multiples et une meilleure intégration des cultures allogènes. Elle transmet les racines et les valeurs de la société, qu'il est primordial de développer dès l'enfance et de rendre accessible à tous : l'Office fédéral de la cutlure sera-t-il aussi rattaché à ce département de la formation, comme c'est le cas dans de très nombreux cantons ?

2. La petite enfance est une période déterminante pour offrir aux enfants les meilleures conditions de départ pour un développement optimal et harmonieux des aptitudes cognitives et sociales. Le Conseil fédéral envisage-t-il dans cette optique de lier à la formation l'encouragement de la création de places d'accueil préscolaire et parascolaire et toute la dimension familiale qui y est liée ?

3. L'égalité des chances entre femmes et hommes, mais aussi pour les handicapés est inséparable de la formation et des dispositions particulières qui sont prises à tous les niveaux pour assurer la meilleure intégration possible. Ce domaine sera-t-il aussi rattaché au département de la formation ?

4. L'intégration des migrants par la formation sera-t-elle aussi concernée ?

5. "Mens sana in corpore sano" dit le proverbe latin. Le sport sera-t-il aussi concerné par cette réorganisation pensée en termes modernes de la formation ? Il est peut-être temps de sortir de la vision reçue de l'histoire, dans laquelle le sport était conçu avant tout comme une préparation à la vie militaire.

Dans nos sociétés postindustrielles, la formation doit assurer un développement de la population beaucoup plus large que ce qui était le mandat de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie jusqu'au tournant du siècle passé. Les nouveaux enjeux de l'école obligatoire, des formations professionnelles et tertiaires, de la formation continue, la nécessité de prévoir des passerelles entre les différents systèmes, des équivalences internationales, l'essor de secteurs tels que ceux de la santé, du social, des services, de l'environnement, etc., forcent à mener des réflexions nouvelles. Un département consacré entièrement à cet enjeu majeur sera un gage de dynamisme pour l'avenir du pays.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a décidé le 29 juin 2011 de réorganiser les départements. S'agissant de l'éducation, il a opté pour la modification suivante :

Les domaines de l'éducation, de la recherche et de l'innovation seront réunis au sein d'un seul et même département. Le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche ainsi que le domaine des Écoles polytechniques fédérales, tous deux rattachés jusqu'à présent au Département fédéral de l'intérieur (DFI), rejoindront l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) au sein du Département fédéral de l'économie (DFE). Le Conseil fédéral satisfait ainsi à une demande formulée depuis longtemps par le Parlement, renforçant par la même occasion le domaine de l'éducation et de la recherche. Cette réorganisation entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions de l'auteure de l'interpellation :

1. L'Office fédéral de la culture restera au sein du DFI et ne sera donc pas réuni à l'éducation dans un même département.

2. L'encouragement des places d'accueil préscolaire et extrascolaire dans le cadre du financement incitatif reste de la compétence du DFI.

3. L'encouragement de l'égalité entre femmes et hommes et de l'intégration des handicapés restent au DFI.

4. La question de l'intégration des migrants par le biais de l'éducation reste du ressort du Département fédéral de justice et police.

5. Le sport reste au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a aussi décidé de procéder à un relevé systématique des formes existantes de collaboration entre les différents services de l'administration fédérale, de les analyser et de faire des suggestions pour l'amélioration et le développement de ces coopérations. Les domaines mentionnés par l'auteure de l'interpellation bénéficieront par conséquent eux aussi de cette coopération renforcée entre les services compétents de l'administration fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.