Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de tenir compte de la situation difficile des exploitations paysannes qui engraissent des veaux dans le cadre de la poursuite du développement de notre politique agricole.

Begründung

La réduction continuelle des contributions et la morosité des marchés - tout particulièrement en 2009 - ont fait que les exploitations d'engraissement de veaux se trouvent dans une situation économique difficile et dégagent des revenus médiocres. C'est surtout dans les exploitations paysannes qui engraissent des veaux que la situation est très tendue. La statistique des revenus confirme d'ailleurs cette constatation.

Il s'agit précisément des exploitations qui assurent la mise en valeur des terres dans les régions périphériques et qui apportent ainsi une contribution essentielle à l'occupation décentralisée du territoire et à l'entretien du paysage rural. Il faut dès lors prendre soin de ces exploitations, notamment en raison d'intérêts prépondérants et par souci de respecter l'article 104 de la Constitution fédérale.

Dans le cadre de la PA 2011, on a réduit fortement les contributions UGBFG pour les vaches traites dont le lait n'est pas commercialisé, les faisant passer de 900 à 690 francs par animal. Lors des étapes précédentes de la réforme de la politique agricole, les exploitations d'engraissement de veaux s'étaient déjà vu retirer beaucoup de moyens financiers. Les contributions pour les veaux avaient été abolies. Ces coupes sombres dans les contributions sont autant d'argent qui ne tombe plus dans les caisses des engraisseurs de veaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La motion de la CER-E (09.3973) du 16 octobre 2009 charge le Conseil fédéral de concrétiser le concept proposé dans le rapport sur le développement du système des paiements directs et de soumettre au Parlement le message à ce sujet d'ici à fin 2011. Étant donné que la motion correspond dans une large mesure à l'intention du Conseil fédéral, celui-ci a proposé de l'accepter. Le Parlement a transmis la motion. Les discussions relatives à l'élaboration du message ont déjà commencé et l'exigence formulée par l'auteur du postulat pourra être prise en compte.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.