Promotion de l'autocar, moyen de transport collectif respectueux de l'environnement

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

- d'inclure l'autocar, moyen de transport collectif respectueux de l'environnement et extrêmement sûr, dans ses réflexions visant à résoudre les problèmes engendrés par le trafic de loisirs ;

- d'alléger les charges financières qui grèvent l'autocar - dans la mesure où la Confédération est compétente en la matière - en supprimant ou, du moins, en réduisant surtout la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (d'ici à 2014, par étapes).

Begründung

Selon les statistiques de l'Office fédéral du développement territorial, le trafic de loisirs représente environ la moitié des déplacements, voire 60 % dans le cas de la Suisse. La voiture est le moyen de transport privilégié, ce qui entraîne - comme l'a relevé l'Office fédéral de l'environnement - une pollution de l'air accrue et des nuisances sonores supplémentaires. Mais il ne faut pas oublier l'utilité du trafic de loisirs pour l'économie, qui est considérable, notamment dans le domaine du tourisme.

Dans la Stratégie de la Confédération pour le trafic de loisirs, les offices du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication prévoient par conséquent un glissement de la répartition modale du trafic de loisirs au profit des transports publics et de la mobilité douce, tout en parvenant à la conclusion que c'est encore parfois prématuré étant donné les distances à parcourir, l'emplacement et la disponibilité des transports publics (accès aux chemins de fer de montagne, par ex.). Or, toutes les stratégies de la Confédération ont tendance à occulter le fait que l'autocar - moyen de transport collectif efficace et extrêmement respectueux de l'environnement - contribue déjà sensiblement à résoudre les problèmes d'embouteillage et de pollution dans la circulation routière et donc aussi dans le trafic de loisirs. Les autocars sont très utiles du point de vue écologique, ce qui est attesté. Sur un trajet de 100 kilomètres, un bus consomme entre 0,6 et 0,9 litre par personne, une voiture diesel 5,9 litres et une voiture à essence même 7,6 litres. En outre, comparés aux voitures, les autocars n'utilisent qu'une fraction de la surface de la chaussée pour transporter le même nombre de personnes. Car, comme chacun le sait, les autocars ne circulent que lorsqu'ils sont remplis de voyageurs.

La promotion de l'autocar en complément aux transports publics circulant selon un horaire précis pourrait entraîner des allégements supplémentaires considérables, raison pour laquelle il convient de l'inclure systématiquement et durablement dans les réflexions menées par les politiques et les autorités.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Lorsque les coûts externes sont mis en relation avec les prestations de transport, l'autocar présente en ce qui concerne l'écologie et la sécurité, en comparaison avec le trafic individuel motorisé, un meilleur rendement. Mais la Stratégie pour le trafic de loisirs mentionnée ci-dessus est conçue comme une orientation générale, qui n'est donc pas limitée à des modes ou des moyens de transport déterminés. Comme ailleurs, les moyens de transport utilisés pour le trafic de loisirs doivent aussi être ceux qui présentent les plus grands avantages comparatifs, par exemple en matière d'efficacité énergétique, d'émissions de CO2, d'émissions de bruit, de surface requise pour l'infrastructure des transports, etc. En ce sens, les autocars jouent bien sûr un rôle important et continuent par conséquent à être pris en considération dans les réflexions menées dans le cadre de la Stratégie pour le trafic de loisirs.

2. Lorsque la RPLP a été introduite, le Conseil fédéral et le Parlement savaient pertinemment quelle importance avaient les autocars, particulièrement dans le domaine du tourisme. Pour cette raison, il a été prévu dans la loi elle-même que les véhicules de cette catégorie seraient soumis à une redevance forfaitaire, plafonnée à 5000 francs par an. Ces véhicules jouissent donc d'un avantage très net par rapport aux véhicules dont l'imposition dépend des prestations et atteint en règle générale des montants beaucoup plus élevés. Comme cela a été relevé au point 1, les autocars ne couvrent pas entièrement leurs coûts externes. Une diminution ou la suppression de la taxe forfaitaire n'est par conséquent pas indiquée. La suppression de la redevance que propose l'auteur de la motion nécessiterait une adaptation de l'art. 4, al. 2, de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.