Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une modification de la Constitution et de la loi sur le Parlement afin de renforcer la présidence du Conseil fédéral. Le projet prévoira un mandat de deux ans. Il reviendra aux partis de proposer les candidats, qui pourront être réélus.

Begründung

Notre gouvernement est un collège de sept membres, et c'est là une caractéristique essentielle du principe de la concordance. Le renforcement du Conseil fédéral et de notre système politique passe toutefois par une présidence plus forte. Il faut en effet que notre gouvernement possède une plus grande capacité d'action et qu'il montre plus de concordance : ces changements ont été réclamés à cor et à cri, notamment en raison de la crise économique que nous traversons. Le Conseil fédéral doit avoir les moyens de donner la priorité à la politique stratégique du gouvernement (art. 180 de la Constitution) au lieu de la politique départementale, sans être débordé en permanence.

Prolonger la durée du mandat de président de la Confédération pour la porter à deux ans au moins renforcerait la présidence. C'est là une condition essentielle pour donner la priorité à la politique stratégique du gouvernement.

La répartition des départements continuera d'être décidée par le Conseil fédéral. Il serait toutefois bienvenu que le président de la Confédération soit en charge du Département fédéral des affaires étrangères. Sa visibilité à l'extérieur serait en effet encore plus grande, ce qui est crucial à l'heure de la mondialisation et de l'approfondissement de l'intégration européenne. Une adhésion à l'Union européenne n'étant pas à l'ordre du jour pour notre groupe, il importe que la Suisse soit équipée au mieux pour mener sa politique sur le plan international et pour cultiver les contacts.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Au cours des séances spéciales qu'il a tenues le 24 mars et le 1er mai 2010, le Conseil fédéral a discuté de la réforme du gouvernement et a défini, à cette occasion, les grandes orientations à prendre. Il entend en particulier proposer au Parlement un allongement de la durée de fonction du président de la Confédération à deux ans. Le Conseil fédéral souscrit donc aux objectifs de la motion. Il s'est en revanche prononcé contre la possibilité d'une réélection. Le Conseil fédéral soumettra ses propositions au Parlement dans son message additionnel sur la réforme du gouvernement d'ici au mois de juin 2010.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.