Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les interventions du personnel international de liaison dans le cadre de la sécurité de la Suisse.

Le rapport montrera l'état actuel des moyens en personnel de liaison, ainsi que les méthodes de travail de ce personnel et son implication dans la recherche de décisions politiques. Il donnera un aperçu des besoins à venir en personnel de liaison (y compris le personnel de liaison en contact avec les services de renseignements étrangers), ainsi que du futur système de conduite, de pilotage et d'organisation du personnel international de liaison.

Begründung

La Suisse est confrontée à des défis sécuritaires complexes et changeants, qu'il convient désormais de relever à l'échelle mondiale. Pour le maintien de sa sécurité et la prise de décisions politiques, elle a de plus en plus besoin de personnes aux compétences multidisciplinaires, ainsi que d'informations correctes, transmises en temps voulu. La diplomatie classique, la coopération policière et les services de renseignements jouent un rôle central à cet égard. En particulier, la présence sur le terrain permet l'accès exclusif à diverses évaluations et informations. L'utilisation d'attachés de police, d'attachés de défense, d'attachés économiques et financiers, ainsi que de coordinateurs du développement dans divers pays permet la circulation de l'information et la collaboration locale nécessaire avec les services étrangers. L'efficacité de ces moyens sur le terrain peut être augmentée par une meilleure coordination et du personnel de liaison résident.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel il est nécessaire de doter certaines représentations diplomatiques de capacités d'expertise spécialisées supplémentaires, allant au-delà de la représentation diplomatique et consulaire courante des intérêts. Ceci vaut en particulier pour les fonctions assurant la liaison avec des organes spécialisés des pouvoirs publics du pays hôte. Ces capacités d'expertise sont assurées en particulier par des attachés de défense, de police ou à la migration, qui travaillent sur place sous la direction du chef de mission concerné. Au vu des ressources en personnel limitées, le Conseil fédéral s'emploie à atteindre la meilleure efficacité possible grâce à l'action coordonnée de tous les départements et services impliqués.

Le Conseil fédéral partage également le point de vue selon lequel la recherche d'informations à l'étranger et l'échange d'informations avec les autorités spécialisées du pays hôte, et par conséquent également le besoin de disposer de capacités expertes sur place continueront de croître. Il estime toutefois qu'il ne serait pas judicieux d'exposer dans un rapport la totalité des efforts déployés. La liste des pays avec lesquels la Suisse entretient des contacts au niveau du Renseignement doit être maintenue secrète. Le Conseil fédéral doit avaliser chaque année les contacts bilatéraux et multilatéraux entretenus à l'étranger avec des services de renseignement. La légalité de ces relations est soumise à la surveillance exercée sur mandat des Chambres fédérales par la Délégation des Commissions de gestion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.