Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment expliquer que le calculateur de salaires en ligne de l'Office fédéral de la statistique (OFS), le Salarium, demande aux utilisateurs de préciser leur sexe avant de calculer le salaire moyen servi pour un poste de travail spécifique ?

2. Pourquoi l'OFS ne met-il pas en garde les usagères et ne les incite-t-il pas à faire le calcul identique pour un homme, afin d'être en mesure de pouvoir exiger un salaire égal pour un travail égal ?

3. Pourquoi ne pas exiger que le Salarium soit conçu de la même manière que le calculateur en ligne de l'Observatoire genevois du marché du travail, qui tient compte du critère du sexe mais seulement après avoir calculé le salaire moyen, à titre indicatif ?

Begründung

Les inégalités salariales entre hommes et femmes se sont creusées en l'espace de deux ans, passant de 18,9 à 19,3 %, comme le révèle l'Enquête sur la structure des salaires 2008. Le reproche en est souvent fait aux victimes des inégalités, accusées de ne pas exiger avec suffisamment de force et d'arguments la parité salariale que la loi sur l'égalité exige pourtant.

L'OFS a mis en ligne un calculateur de salaires intitulé "Salarium" qui permet à toute personne travaillant en Suisse de calculer le salaire moyen et médian servi pour un poste de travail spécifique et selon différents critères personnels à choix. Ce calculateur fonctionne une fois que l'usager ou l'usagère a complété un profil détaillé de quinze critères, dont celui du sexe. Toutes choses étant égales par ailleurs, les résultats obtenus sont donc différents selon que l'on est homme ou femme, ce qui est correct du point de vue statistique.

En pratique, cette possibilité de choix du sexe avant de lancer le calcul du salaire a pour conséquence de cimenter les discriminations salariales dont font l'objet les femmes, pour les raisons suivantes :

- L'usage du Salarium est utile aux salariés et salariées qui veulent comparer leur salaire ou en négocier un meilleur. En obtenant une indication de salaire mensuel brut réduit en fonction de leur sexe, les femmes ne sont pas informées correctement pour demander autant de salaire qu'un collègue masculin.

- À l'heure où le marché du travail requiert une grande mobilité géographique des travailleurs et travailleuses, il est utile de connaître l'état des salaires dans une nouvelle région ou un nouveau domaine d'activité. Si d'emblée les femmes obtiennent du Salarium un chiffre diminué de 20 %, cet outil ne permet pas de revendiquer un salaire égal pour un travail égal.

Stellungnahme des Bundesrates

Le calculateur des salaires Salarium, développé par l'Office fédéral de la statistique (OFS), se base sur 1,3 million de données salariales (de l'économie privée). Il permet aux personnes et aux institutions intéressées de définir de manière interactive un profil de salarié en fonction de plusieurs critères (âge, sexe, niveau de qualification du poste occupé, branche économique, etc.) et d'obtenir une fourchette des salaires bruts mensuels qui correspondent à ce profil donné. Le modèle précise qu'il s'agit d'une valeur centrale indicative (50 % des personnes - correspondant au profil choisi - gagnent moins que la valeur indiquée et 50 % gagnent plus).

Le calculateur des salaires est un outil d'information qui vise à promouvoir la transparence des salaires sur le marché du travail en Suisse. Il répond aussi à un besoin grandissant d'informations objectives sur le niveau des rémunérations formulé par une pluralité d'acteurs privés et institutionnels.

Sur cette base, le Conseil fédéral peut donner les réponses suivantes :

1. L'OFS se doit d'utiliser l'ensemble des critères à disposition dans l'enquête sur la structure des salaires afin de pouvoir établir des portraits salariaux les plus différenciés possibles. Sans la prise en compte de certains critères, l'estimation du salaire aboutirait à des niveaux de rémunération beaucoup trop généralisés qui ne permettraient pas de distinguer les effets de structure importants et qui refléteraient moins précisément la réalité effective du marché du travail.

2. La version actuelle du Salarium permet déjà d'obtenir une comparaison des salaires selon le sexe, mais celle-ci figure sur une page séparée du résultat principal, ce qui ne facilite pas l'accès direct à l'information. L'OFS est donc disposé à adapter son application, d'une part en éliminant le genre dans le choix préalable du profil concerné, d'autre part en présentant de manière simultanée les valeurs salariales des hommes et celles des femmes pour chaque calcul effectué. Ainsi, la transparence des salaires effectivement payés sur le marché suisse du travail est respectée (valeurs réelles) et la comparaison concrète des salaires entre les sexes pourra être faite immédiatement.

3. Contrairement à l'Observatoire genevois du marché du travail qui exclut le sexe dans ses calculs, l'OFS se doit de considérer la variable genre afin de montrer les différences réelles de salaires entre les hommes et les femmes et ainsi refléter de manière transparente et complète l'ensemble des facteurs influençant les niveaux de rémunération. Cette transparence évite ainsi de cimenter les différences salariales qui existent entre les sexes et permet d'obtenir une base claire de référence pour les discussions sur les salaires.

Réponse du Conseil fédéral.