Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie visant à promouvoir de manière cohérente et coordonnée la santé des enfants et des jeunes. Il convient notamment d'analyser et de coordonner systématiquement les bases légales, les mesures et les projets existants, de prêter une attention particulière au domaine préscolaire, de tenir compte des facteurs de risque mais aussi des facteurs de protection, de même que d'encourager les projets novateurs.

Begründung

L'article 11 de la Constitution fédérale dispose que les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement. Dans ce contexte, la santé des enfants et des jeunes joue un rôle primordial, dans la mesure où elle forme une composante essentielle d'une société saine, productive et durable. Les étapes décisives pour un développement sain sont notamment les premières années de la vie et les transitions importantes (p. ex. le début de l'école ou l'entrée dans la vie active). Globalement, la santé est déterminée par les facteurs les plus divers et relève donc d'une constellation de lois et de mesures (p. ex. les prescriptions légales relatives à la protection de la jeunesse, les programmes nationaux de prévention ou encore le Code pénal). En raison de la distribution inégale des facteurs de risque et des facteurs de protection, les enfants et les jeunes socialement défavorisés sont exposés à des risques particuliers. Les dispositions légales et les mesures fédérales, cantonales et communales visant à préserver et à promouvoir la santé des enfants et des jeunes ne présentent aujourd'hui qu'un caractère ponctuel (p. ex. le programme national Alimentation et activité physique), peu systématique (p. ex. attention insuffisante portée au domaine préscolaire, trop peu de mesures de promotion) et insuffisamment coordonné. Il faut donc parvenir à une vue d'ensemble des lois, des mesures et des projets existants, pallier les lacunes, éliminer les faiblesses, fixer les objectifs et les priorités et élaborer un plan directeur qui réglera la coordination entre les divers champs thématiques et les divers secteurs liés à la santé des enfants et des jeunes. La Confédération pourra contribuer ainsi à améliorer la santé de l'ensemble de la population suisse, renforcer les capacités économiques du pays et lui assurer un développement durable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion de la santé des enfants et des adolescents représente un défi pour l'ensemble de la société. Cependant, la responsabilité pour les questions de santé chez ce groupe de population incombe principalement aux parents. La Confédération considère que sa tâche consiste surtout à identifier et à promouvoir des conditions propres à favoriser la santé des enfants et des adolescents. Elle est déjà active dans ce domaine et a lancé différents projets. Elle a, par exemple, pris des mesures dans le cadre des programmes nationaux alcool, tabac, drogues, alimentation et activité physique (OFSP), dans le cadre de différents programmes pour la politique de l'enfance et de l'adolescence (p. ex. révision de la loi sur les activités de jeunesse ou programme national de prévention et de lutte contre la violence des jeunes, OFAS) ainsi que dans divers domaines du secteur éducatif (p. ex. places d'apprentissage ou semestres de motivation pour jeunes sans diplôme, Seco) ou du sport (p. ex. "L'école bouge !", OFSPO). Au vu de ces activités, l'élaboration d'une stratégie globale n'est pas utile, et ce, d'autant moins que l'on ne dispose pas des ressources nécessaires. Le Conseil fédéral reconnaît toutefois qu'il existe un certain besoin de coordination en la matière, dont il tiendra compte dans le cadre de la nouvelle loi sur la prévention. Le Conseil fédéral adhère donc à la demande principale exprimée dans la présente motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.