Wortlaut

La révision de la législation sur l'alcool doit être axée prioritairement sur la protection de la jeunesse. L'alcool doit cependant rester une denrée d'agrément et ne pas faire l'objet de restrictions inutiles.

Begründung

La consommation d'alcool est en léger recul depuis des années, bien que les heures d'ouverture des magasins tendent à être allongées et que le nombre de points de vente augmente. Dans ce contexte, il n'est pas faux de donner la préférence à des mesures ciblées plutôt qu'à des actions indifférenciées qui touchent tout le monde. C'est surtout chez les jeunes que la consommation d'alcool pose des problèmes. En Suisse, six adolescents ou jeunes adultes sont hospitalisés chaque jour pour cause d'intoxication alcoolique ou de dépendance à l'alcool (communiqué de l'ISPA du 5 novembre 2009). Trop de jeunes parviennent à acheter de l'alcool en dépit de leur âge. Les contrôles dans les magasins ne suffisent apparemment pas (selon un communiqué de l'ISPA du 4 février 2010, le chiffre d'affaires réalisé grâce à la consommation d'alcool des mineurs s'élève à 220 millions de francs). Les centres des villes pâtissent des actes de violence dus à l'alcool (bagarres entre jeunes), du tapage nocturne et des grandes quantités de déchets.

Les mesures visant à empêcher la consommation excessive d'alcool doivent pour cette raison être axées sur la protection de la jeunesse. Elles comprennent la création de bases légales pour des achats-tests, l'interdiction de vendre de l'alcool dans des automates non surveillés, la mise en place de stratégies de protection de la jeunesse lors de manifestations importantes, la création de conditions favorables au contrôle du commerce de l'alcool ou la reprise de l'interdiction de remettre de l'alcool aux mineurs (en vigueur par exemple dans le canton de Berne).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est bien conscient des difficultés exposées dans la présente motion. Il entend toutefois se prononcer seulement lorsque le message sur la révision totale de la loi sur l'alcool aura été approuvé et après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.