Wortlaut

En matière de prévention de l'alcoolisme, la révision de la loi sur l'alcool propose pour la première fois de traiter le vin avec les spiritueux, les alcopops et la bière.

Par cette motion, je demande que le statut du vin soit légalement valorisé, en prenant en considération :

1. sa contribution à la qualité du paysage (vignoble) et du patrimoine architectural (clos, terrasses, bourgs vignerons etc.);

2. ses valeurs favorables à la santé, lorsque consommé avec modération ;

3. son rôle économique indigène important ;

4. son apport culturel et gastronomique.

Ainsi, les vins, notamment indigènes, doivent bénéficier d'un statut privilégié dans le contexte de la prévention de l'alcoolisme.

Dans cette optique et en respect de nos bases constitutionnelles, une taxe sur le vin ne doit pas être envisagée.

Begründung

Depuis l'aube des temps, la vigne et le vin ont marqué de leur empreinte les civilisations. Ils ont non seulement modelé les paysages et favorisé le commerce, mais ont aussi contribué à forger des mythologies et des religions, des traditions et une culture gastronomique.

Au XVIe siècle, le nom de Chasselas apparaît déjà en Suisse. Une étude récente de l'Université de Neuchâtel permet de localiser son berceau au carrefour entre notre pays, la France et l'Italie. L'analyse génétique désigne très vraisemblablement l'Arc lémanique comme centre d'origine du Chasselas, plus probablement le canton de Vaud.

La beauté de nos vignobles, qu'ils soient en pente, en terrasse ou en plaine, renforce la richesse de notre paysage et de notre patrimoine architectural. Il constitue un attrait touristique indéniable. Pour preuve, les vignes en terrasses et les villages du Lavaux sont reconnus comme joyaux au patrimoine mondial de l'Unesco.

Au chapitre santé, des études américaines montrent qu'une consommation raisonnable de vin rouge réduit sensiblement les risques d'occurence de la maladie d'Alzheimer et serait bénéfique pour la santé cardio-vasculaire. Une étude française fait ressortir que la consommation de vin à dose modérée possède un rôle protecteur sur les artères coronaires et contribuerait à réduire le risque d'angine et d'infarctus du myocarde.

Aux plans économique et culturel, le vin indigène bénéficie d'une place de choix dans toutes les régions suisses. La culture du vin renforce le respect du produit et conduit à une consommation raisonnée d'alcool.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est bien conscient des difficultés exposées dans la présente motion. Il entend toutefois se prononcer seulement lorsque le message sur la révision totale de la loi sur l'alcool aura été approuvé et après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.