Wortlaut

Dans le cadre d'un programme d'économie, certainement compréhensible sur le fonds, le Conseil fédéral envisage la fermeture du Haras d'Avenches, un centre de compétence important et reconnu pour tout ce qui concerne l'élevage et la garde des équidés dans l'agriculture. Le cheval de la "race des Franches-Montagnes" est directement victime de ces mesures. Seul cheval indigène, symbole des vertus locales (endurant, sympathique, frugal, polyvalent, adapté à un climat rude), sa mise en péril est un symbole lourd de sens pour les Jurassiens et leur attachement à leurs valeurs et racines.

Le Conseil fédéral a-t-il évalué le sens symbolique de cette décision qui veut faire des économies sur le dos des espèces indigènes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013 des finances fédérale (PCO 11/13), le Conseil fédéral a décidé de supprimer la subvention au Haras national. Il justifie sa décision par le fait que l'exploitation du Haras national n'est pas une tâche clé de la Confédération. Cette décision aura pour conséquence que la Confédération se retirera des activités de recherche et de formation dans le domaine de la production chevaline agricole. Le Conseil fédéral serait toutefois en faveur d'une reprise du haras par un promoteur privé. Il a donc chargé l'Office fédéral de l'agriculture d'examiner cette possibilité en relation avec le concept de mise en oeuvre du PCO 11/13 dans ce domaine. Du point de vue du Conseil fédéral, il appartient à la branche de décider de lancer une initiative sur ce point et de soumettre, le cas échéant, des propositions. Les premiers entretiens concernant le recours à un promoteur privé, notamment sous forme d'une fondation, sont déjà en cours. Reste à savoir si cette solution est réalisable.

Le PCO 11/13 a été mis en consultation à la mi-avril 2010. Le Conseil fédéral devrait adopter le message au cours de l'été 2010.

Réponse du Conseil fédéral.