Wortlaut

2010 est l'année de la biodiversité. Le cheval des Franches-Montagnes, seule race d'origine suisse reconnue comme telle, est une race à observer, conformément à la Convention de Rio de Janeiro sur la diversité biologique. Dernier représentant des chevaux de trait léger en Europe de l'Ouest, c'est un cheval polyvalent, qui a conquis un vaste public, en Suisse et à l'étranger.

La promotion et le soutien de la race des Franches-Montagnes sont, à côté de la formation continue des éleveurs et des détenteurs de chevaux et de la recherche appliquée, une des missions essentielles du Haras national suisse d'Avenches (HNS).

Dans le domaine de la recherche appliquée, le HNS conduit notamment des études visant à améliorer le comportement, la santé et la fécondité des chevaux. Le HNS fonctionne également comme dépôt d'étalons de la race des Franches-Montagnes.

Ce centre de compétence est reconnu aussi bien sur le plan national que sur le plan international.

Vu l'importance de cette institution pour l'avenir et la qualité de l'élevage chevalin dans notre pays, en particulier pour la sauvegarde de la race des Franches-Montagnes, la volonté du Conseil fédéral de supprimer les subventions fédérales y relatives est effarante et suscite l'incompréhension dans tout le pays. Si cette décision devait être confirmée, elle aurait des conséquences désastreuses non seulement pour les éleveurs et les détenteurs de chevaux en Suisse, et notamment pour les éleveurs jurassiens, passionnés par la race des Franches-Montagnes et très engagés dans leur élevage, mais bien évidemment pour la région d'Avenches et les emplois liés à cet institut.

En comparaison internationale, la situation financière de la Confédération peut être qualifiée de bonne. L'économie prévue concernant le HNS ne représente que 0,2 % de l'ensemble des mesures d'économies prévues, mais elle aurait des répercussions néfastes incalculables.

Rappelons que la branche équine représente 1,5 milliard de francs de chiffre d'affaires et 85 millions d'impôts pour la Confédération.

Vu le tollé provoqué par son annonce, le Conseil fédéral est-il prêt à revenir sur sa décision et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de cette institution nationale unique que constitue le Haras national suisse d'Avenches ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013 des finances fédérale (PCO 11/13), le Conseil fédéral a décidé de supprimer la subvention au Haras national suisse (HNS). Il justifie sa décision par le fait que l'exploitation du HNS n'est pas une tâche clé de la Confédération. Cette décision aura pour conséquence que la Confédération se retirera des activités de recherche et de formation dans le domaine de la production chevaline agricole. Le Conseil fédéral serait toutefois en faveur d'une reprise du HNS par un promoteur privé. Il a donc chargé l'Office fédéral de l'agriculture d'examiner cette possibilité en relation avec le concept de mise en oeuvre du PCO 11/13 dans ce domaine. Du point de vue du Conseil fédéral, il appartient à la branche de décider de lancer une initiative sur ce point et de soumettre, le cas échéant, des propositions. Les premiers entretiens concernant le recours à un promoteur privé, notamment sous forme d'une fondation, sont déjà en cours. Reste à savoir si cette solution est réalisable.

Le PCO 11/13 a été mis en consultation à la mi-avril 2010. Le Conseil fédéral devrait adopter le message au cours de l'été 2010.

Réponse du Conseil fédéral.