Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport indiquant les pistes à suivre pour assurer la pérennité du Haras national suisse à Avenches et pour garantir l'accomplissement de ses missions.

Begründung

Au nombre des mesures d'économie étudiées actuellement par la Confédération figure l'hypothèse de la fermeture du Haras national d'Avenches, alors même que son rôle a été récemment repensé dans la logique du triangle ALP (Avenches-Liebefeld-Posieux), qu'il voisine idéalement l'Institut équestre national d'Avenches) et que le poste de direction a été mis au concours ; au reste, la suspension du processus de sélection semble due à l'annonce de la possible fermeture du haras et pose de sérieux problèmes.

L'institution, historiquement vouée d'abord à garantir l'existence d'une population chevaline de qualité au bénéfice de l'armée (cavalerie et troupes du train) et de l'agriculture, en assure aussi le maintien dans l'optique des fonctions actuelles du monde équin ; cette seconde tâche a pris le pas sur la fonction originelle au fur et à mesure de la diminution de l'usage militaire et agricole du cheval. Cette évolution rend compréhensible le questionnement portant sur la nécessité d'un haras fédéral, donc intégré à l'administration fédérale, mais pas d'un haras national, autrement dit d'une entité de référence servant à assurer la qualité des équidés dont le pays a besoin à différents titres (paysannerie, biodiversité, boucherie, tourisme, sport, loisir, voire suppléance éventuelle des fonctions de transport et de traction).

L'existence de quelque 90 000 équidés, dont l'immense majorité est formée de chevaux de rente, et de quelque 200 000 pratiquants de la monte et de l'attelage illustre le rôle social du cheval en Suisse. Il serait absurde d'anéantir l'expérience et le niveau de qualité obtenus au Haras national d'Avenches, dont la reconstitution coûterait beaucoup de temps, d'efforts et d'argent. De surcroît, des considérations de politique régionale et d'emploi tendent à une réflexion analogue ; il est navrant de constater que les mesures d'économie prennent ici aussi, comme dans le cas - grave - des lignes de chemin de fer régionales, pour cible des entités décentralisées ou déconcentrées grâce auxquelles la Confédération s'engage dans des régions relativement peu favorisées par l'action publique.

Dès lors, si vraiment les investigations devaient amener à la conclusion qu'il se justifie de modifier le cadre institutionnel du haras et même de réduire les montants que lui alloue la Confédération, cela ne saurait se faire sans mettre parallèlement en place, à l'horizon du contrat de prestations qui devrait être conclu pour entrer en vigueur en 2014, des mesures compensatoires sauvegardant un haras national et le niveau (qualitatif et quantitatif) de ses missions, avec son personnel et ses infrastructures. Il appartient au Conseil fédéral d'étudier cette voie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013 des finances fédérale (PCO 11/13), le Conseil fédéral a décidé de supprimer la subvention au Haras national. Il justifie sa décision par le fait que l'exploitation du Haras national n'est pas une tâche clé de la Confédération. Cette décision aura pour conséquence que la Confédération se retirera des activités de recherche et de formation dans le domaine de la production chevaline agricole. Le Conseil fédéral serait toutefois en faveur d'une reprise du Haras national par un promoteur privé. Il a donc chargé l'Office fédéral de l'agriculture d'examiner cette possibilité en relation avec le concept de mise en oeuvre du PCO 11/13 dans ce domaine. Du point de vue du Conseil fédéral, il appartient à la branche de décider de lancer une initiative sur ce point et de soumettre, le cas échéant, des propositions. Les premiers entretiens concernant le recours à un promoteur privé, notamment sous forme d'une fondation, sont déjà en cours. Reste à savoir si cette solution est réalisable.

Le PCO 11/13 a été mis en consultation à la mi-avril 2010. Le Conseil fédéral devrait adopter le message au cours de l'été 2010.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.