Création d'une quatrième piste sur la semi-autoroute A9 entre Vallorbe et Orbe

Wortlaut

La création d'une quatrième piste sur la semi-autoroute A9 Ballaigues-Orbe est demandée par des représentants de cette région du nord du canton de Vaud qui craignent que ce tronçon ne soit pas du tout adapté au volume de trafic lorsque le tronçon routier français Pontarlier-Vallorbe aura été mis en service à quatre voies.

Ce cas semble emblématique d'un manque d'informations et/ou d'anticipation quant à l'impact sur le réseau autoroutier suisse de la mise en service de nouveaux tronçons autoroutiers en France voisine.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération se renseigne-t-elle régulièrement quant à la planification de la réalisation et de la mise en service de nouveaux tronçons autoroutiers en France, près de la frontière suisse ?

2. Si oui, quels sont les tronçons autoroutiers qui seront mis en service en France, près de la frontière suisse, ces dix prochaines années ?

3. Si non, que compte faire le Conseil fédéral pour remédier à ce manque d'informations ?

4. La Confédération dispose-t-elle en particulier d'informations quant à la planification de la réalisation et de la mise en service d'une (auto)route française à quatre voies, entre Pontarlier et Vallorbe ? Si oui, quelles sont exactement ces informations et, si non, que compte faire le Conseil fédéral pour remédier à ce manque d'informations ?

5. Le Conseil fédéral envisage-t-il la création d'une quatrième piste sur la semi-autoroute Ballaigues-Orbe dès la mise en service d'une (auto)route française à quatre voies entre Pontarlier et Vallorbe et, si oui, quelles sont les études entreprises à ce jour à ce propos compte tenu des délais de réalisation en Suisse ?

6. Si non, pourquoi, compte tenu d'un volume de trafic certainement croissant ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération a des contacts réguliers avec les autorités françaises, notamment dans le cadre des réunions de dialogue franco-suisse sur les relations transfrontalières. Dans le cadre de ces réunions, la question des aménagements routiers transfrontaliers est également abordée.

2. Quant à savoir si la France planifie, dans les dix ans à venir, la mise en service de nouveaux tronçons autoroutiers à proximité de la frontière suisse, le Conseil fédéral n'en a pas connaissance.

3./4. La construction d'une autoroute à quatre voies entre Pontarlier et Vallorbe n'est pas à l'ordre du jour actuellement. Tout au plus, des mesures visant à assurer la sécurité (chutes de pierres) de la route actuelle sont prévues.

5./6. Au vu des charges actuelles et prévisibles sur la semi-autoroute Orbe-Ballaigues, il n'y a pas de nécessité de créer une quatrième voie sur ce tronçon. Des mesures sont en cours d'études afin d'améliorer le franchissement de la douane de Vallorbe, qui provoque régulièrement un refoulement du trafic et des files d'attentes. La mise en place d'une séparation physique des sens de circulation sur le tronçon Orbe-Ballaigues est également en cours d'étude, afin d'améliorer la sécurité de ce tronçon. Cet aménagement n'aura pas d'effet sur la capacité de cet axe.

Réponse du Conseil fédéral.