Wortlaut

Dans une interview du 10 mars 2010 parue dans le "Tages-Anzeiger", le chef de l'armée, le CdtC André Blattmann, a mis en discussion des modèles de service militaire totalement inédits. Débattre de nouveaux modèles de cours de répétition tirés d'un rapport non encore publié, sans aucune coordination avec l'agenda du rapport sur la politique de sécurité, constitue une démarche inopportune et problématique. Le Conseil fédéral est donc chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Le chef de l'armée a évoqué des écoles de recrues plus longues et des cours de répétition plus courts ou une structure modulaire pour l'école de recrues. Quels organes du département ont-ils été associés à l'élaboration des modèles de service militaire présentés dans le "Tages-Anzeiger" ou mis en discussion ? Que pense le Conseil fédéral des nouveaux modèles de cours de répétition mis prématurément en discussion ?

2. Avec son idée (apparemment non concertée avec les milieux économiques) de cours de répétition conçus comme un service de piquet destiné à remplacer les cours de répétition traditionnels, le chef de l'armée est allé trop loin. L'idée d'un cours de répétition à la demande est totalement irréaliste. Que pense le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de la faisabilité d'un cours de répétition organisé comme un service de piquet, au point de vue de l'armée de milice et au point de vue de l'économie ?

3. Depuis des années, l'armée est incontestablement soumise à un régime de rigueur. Les carences qui en ont résulté sont évidentes. Que pense le Conseil fédéral de l'efficacité du cri d'alarme poussé par le commandement pour réduire la pression financière que subit l'armée et lui procurer le financement et le matériel dont elle a besoin pour accomplir ses tâches constitutionnelles ?

4. D'après le chef de l'armée, les idées relatives à de nouveaux modèles de service militaire sont tirées d'un rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité. Malgré d'importants retards, ce dernier n'est toujours pas disponible. Comment le Conseil fédéral explique-t-il la mauvaise communication pratiquée par le DDPS ? Quand le chef du DDPS soumettra-t-il au Parlement des mesures concrètes qui permettront de résoudre les problèmes rencontrés par son département ?

5. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas lui aussi qu'après que les médias se sont étendus depuis des mois sur le thème du sous-financement de l'armée, il serait temps que le calme revienne et qu'on évite de faire le jeu des adversaires de l'armée en avançant des propositions qui ne sont pas encore mûres ?

6. Par quelles mesures de communication le Conseil fédéral entend-il restaurer la crédibilité de l'armée auprès de la population, de l'économie et de la politique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime qu'un grand débat sur la politique de sécurité et la politique de défense est indiqué et en principe souhaitable.

Des conditions-cadres pour le développement de l'armée figureront dans le rapport sur la politique de sécurité qui doit être approuvé cet été par le Conseil fédéral. C'est sur cette base que les lignes directrices et les jalons du développement de l'armée doivent, dans le même temps, être concrétisés dans un rapport spécial sur l'armée. Ce rapport doit être remis au Parlement par le Conseil fédéral en même temps que le rapport sur la politique de sécurité.

1. C'est la mission de l'armée de réfléchir à diverses variantes quant à son développement, également en ce qui concerne les futurs modèles de service. Le Conseil fédéral expliquera dans le rapport sur l'armée quels sont les modèles de service qu'il estime réalisables dans le futur parmi ceux qui sont concevables et qui ont été examinés plus en détail.

2. La compatibilité du point de vue du système de milice et sous l'angle économique des futurs modèles de service sont des critères primordiaux pour le développement de l'armée. On en tiendra compte lors de l'évaluation des différentes variantes.

3. L'armée ne peut se développer durablement qu'à la condition que l'on puisse rétablir l'équilibre entre tâches, prestations et ressources. C'est ce qu'avait également recherché l'étape de développement 2008-2011. Cela ne s'est toutefois pas réalisé. Au contraire. L'armée procédera à des réductions considérables dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013. Le rapport sur la politique de sécurité maintient ce principe fondamental de l'équilibre nécessaire. Le rapport sur l'armée indiquera comment et dans quels délais il faut atteindre cet objectif.

4. Les Chambre fédérales, notamment les Commissions de la politique de sécurité, ont été et sont continuellement informées par le chef du DDPS et par le chef de l'Armée sur les développements importants au sein de l'armée, donc sur les mesures d'optimisation liées à l'étape de développement 2008-2011, les mesures relatives au rapport sur les défis de l'armée ou sur les réflexions concernant le développement de l'armée.

5. C'est dans la nature des choses que des réflexions sur la future organisation de l'armée, qui s'éloignent considérablement des solutions envisagées jusqu'à présent, rencontrent des échos considérables et partiellement controversés dans les médias et dans le public. Le Conseil fédéral est très loin d'estimer qu'il ne devrait plus y avoir de débat public sur des ébauches de solutions inhabituelles, bien que possibles, aux problèmes actuels de l'armée.

6. La crédibilité de l'armée vis-à-vis du public repose, d'une part, sur sa capacité à apporter les solutions que l'on attend d'elle aux problèmes posés par la sécurité de la Suisse. Ces dernières années, l'armée a toujours apporté ces solutions avec succès et à la totale satisfaction des autorités civiles qui lui ont donné ce mandat. D'autre part, l'armée de milice prouve quotidiennement, dans l'instruction également, sa disponibilité et sa capacité à fournir constamment des prestations de qualité. Il s'agit à présent de résoudre les problèmes imminents et de garantir un développement judicieux et adéquat en matière de politique de sécurité. Dans cette optique, un dialogue objectif entre tous ceux qui participent ou qui sont intéressés à l'élaboration ou à la mise en oeuvre de la politique de sécurité est la mesure la plus significative en matière de communication.

Réponse du Conseil fédéral.