Wortlaut

À la faveur de la révision totale annoncée de la loi sur l'alcool, on allégera les dispositions du chapitre 5 "Commerce des boissons distillées destinées à la consommation" notamment les dispositions détaillées interdisant le commerce à l'article 41 et celles limitant la publicité à l'article 42b. Les nouvelles dispositions régleront l'essentiel et les problèmes les plus cruciaux. La priorité sera mise sur la protection de la jeunesse.

Begründung

L'ancienne Constitution fédérale avait pour but de faire diminuer la consommation d'eau-de-vie (art. 32bis aCst). Fort heureusement la misère et la consommation abusive de spiritueux qui a marqué les années 30 ne sont plus d'actualité et c'est à juste titre que la nouvelle Constitution ne parle plus d'une réduction générale de la consommation d'alcool. La Constitution actuelle prévoit que la Confédération "tient compte en particulier des effets nocifs de la consommation d'alcool".

Or il n'y a plus lieu aujourd'hui d'appliquer des restrictions uniquement au commerce de spiritueux comme c'est le cas actuellement. Les restrictions au commerce sont d'ailleurs dépassées tant il est vrai qu'elles contreviennent au principe selon lequel les empiètements sur la liberté de commerce et d'industrie ne sont justifiables que si aucune autre mesure moins invasive ne permet pas d'atteindre le but visé.

On pourra prendre exemple sur les cantons, ceux-ci ne connaissant pratiquement aucune limitation axée exclusivement sur les spiritueux. En lieu et place des mesures générales actuelles, on s'attachera à mettre en place des mesures spécifiques de nature à prévenir les effets nocifs de la consommation d'alccol, notamment chez les jeunes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est bien conscient des difficultés exposées dans la présente motion. Il entend toutefois se prononcer seulement lorsque le message sur la révision totale de la loi sur l'alcool aura été approuvé et après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.