Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes au sujet du transport des marchandises dangereuses sur les routes nationales transalpines :

a. évaluer les risques au niveau des endroits dangereux du réseau routier (tunnels, virages, etc.) afin d'interdire le transport de marchandises dangereuses sur les routes non adaptées, à l'exception des transports indispensables à l'approvisionnement direct de la région ;

b. donner aux chauffeurs de poids lourds davantage d'informations sur les techniques de freinage et de conduite ;

c. examiner s'il est nécessaire d'édicter des prescriptions supplémentaires (par ex. en décrétant des interdictions partielles de circuler);

d. examiner si le droit suisse et les conventions internationales doivent être complétés par des dispositions techniques supplémentaires régissant les poids lourds.

Begründung

Le transport de marchandises dangereuses sur les routes nationales transalpines est risqué. Les accidents sont dus pour la plupart à des techniques de freinage et de conduite inappropriées utilisées par les chauffeurs (surtout d'origine étrangère) et parfois aux véhicules eux-mêmes, qui ne disposent pas de l'équipement adéquat.

Il convient donc de donner aux conducteurs inexpérimentés davantage d'informations sur la technique de freinage appropriée, au moyen de panneaux d'indication, de signaux lumineux, etc.

Le Conseil fédéral a déclaré, lors des délibérations au Conseil national concernant la motion Amherd 08.3008, que "des limitations peuvent être instaurées là où la sécurité l'exige. Toutefois, le caractère très variable des tronçons de montagne nécessite d'établir une évaluation concrète au cas par cas et non une norme d'interdiction générale".

Il faut donc évaluer les risques que présentent les routes nationales transalpines - surtout aux endroits dangereux, comme les tunnels et les virages. Cela permettra de prendre ensuite les mesures de sécurité nécessaires et de limiter ou d'interdire complètement, le cas échéant, le transport de marchandises dangereuses sur les routes non adaptées.

Il pourrait être indiqué d'édicter des prescriptions supplémentaires (par ex. en décrétant des interdictions partielles de circuler, en prévoyant des dispositions sur l'équipement ou en excluant certains véhicules).

Enfin, il serait judicieux d'examiner si, eu égard aux accidents survenus aux cols, des dispositions techniques supplémentaires régissant les poids lourds sont nécessaires. Cette demande a déjà été formulée dans le postulat Schmidt Roberto 08.3007, qui a été transmis. Il faudrait éventuellement adapter et compléter les conventions internationales en accord avec les autres pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a traité à plusieurs reprises et de manière détaillée des interventions parlementaires en relation avec la sécurité routière sur les routes nationales transalpines, notamment au Simplon (cf. entre autres les motions Amherd 08.3008, Interdire les camions dangereux sur les routes de montagne, et 08.3009, Aménager des voies pour le freinage d'urgence, et la motion Imoberdorf 08.3061, Améliorer la sécurité routière face aux poids lourds qui empruntent les cols alpins). Il y a toujours souligné que le danger ne provenait pas d'une insuffisance des infrastructures ou d'un mauvais équipement des véhicules mais plutôt d'un comportement inadapté de certains chauffeurs.

Afin d'éviter les répétitions, il convient de tenir compte des explications données aux interventions susmentionnées. Dans ce contexte, la présente motion appelle les réponses suivantes :

a./c. La Confédération a évalué les risques sur presque tous les tronçons du réseau des routes nationales. Le but de ces évaluations a été de mettre en évidence les points faibles et de réduire ces derniers à une proportion supportable au moyen de mesures de sécurité d'ordre architectural, technique ou organisationnel. Une restriction de la circulation ne serait envisagée que si les mesures précitées n'étaient pas suffisantes.

L'évaluation des risques sur les routes nationales transalpines a montré qu'il n'existait aucun risque insurmontable qui pouvait être attribué au transport de marchandises dangereuses. Les tronçons passant par le Gothard, le San Bernardino et le Simplon offrent un standard de sécurité suffisant.

Toutefois, afin d'améliorer la sécurité routière générale sur le tronçon du Simplon, des mesures supplémentaires ont été prises. Ainsi, une voie de freinage d'urgence a été aménagée sur le côté sud et une autre est prévue sur le côté nord.

b. Durant leur formation, les chauffeurs de poids lourds sont informés en détail sur les techniques de conduite et de freinage. L'ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des chauffeurs (OACP ; RS 741.521) a permis de renforcer considérablement les exigences en matière d'examen de conduite. Les chauffeurs doivent en outre accomplir 35 heures de formation continue tous les cinq ans. Dans le cadre de l'examen et de la formation, ils sont également amenés à traiter des thèmes relatifs à la sécurité dans les passages transalpins. Il s'agit notamment de l'utilisation adéquate des différents freins, particulièrement en descente.

D'ailleurs, l'OACP répond aux exigences en vigueur au sein de la Communauté européenne. Elle reprend les dispositions de la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Ainsi, aussi bien la Suisse que les pays de l'Union européenne ont créé les conditions garantissant que les chauffeurs soient bien formés, informés et suivent régulièrement des cours de formation continue.

Ces exigences s'appliquent également aux chauffeurs de camion transportant des marchandises dangereuses, qui sont spécialement bien formés vu le risque élevé que représente leur chargement.

Toutefois, la Confédération examinera si les panneaux d'indication existants au Simplon sont appropriés ou s'ils doivent être complétés.

d. Comme déjà mentionné dans ce contexte, peu d'accidents sont dus à des défaillances du véhicule, notamment du système de freinage. Étant donné que les exigences en vigueur actuellement en matière de freins des poids lourds tiennent dûment compte des impératifs de sécurité à respecter dans les longues descentes, un renforcement de ces normes valables au niveau international ne se justifie pas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.