Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'inclusion dans le réseau des routes nationales du tronçon routier Kandertal-Lötschberg-Haut-Valais entre les jonctions de l'A8 (Spiez) et de l'A9 (Gampel/Steg), installations de ferroutage entre Kandersteg et Goppenstein comprises.

Begründung

La voie de ferroutage du Lötschberg et le Simplon comptent parmi les trois principaux axes nord-sud de notre pays, les deux autres étant le Gothard et le San Bernardino. À la différence de ces derniers, le Lötschberg et le Simplon ne font cependant pas partie du réseau des routes nationales.

En 2000, le conseiller national Hansruedi Wandfluh avait demandé l'inclusion de la route cantonale Spiez-Frutigen dans le réseau des routes nationales au motif que l'abandon du transport des voitures par le tunnel de base du Lötschberg entraînait le remplacement du Rawyl par le tronçon Spiez-Kandersteg (00.401). La situation n'a pas changé depuis, et il est peu probable qu'elle change de sitôt.

En 2007, le Conseil fédéral a rejeté l'intervention du conseiller national Roberto Schmidt (07.3784) et la mienne (07.3783) concernant le cofinancement du ferroutage au Lötschberg avec les recettes de la vignette autoroutière au motif que le chargement des voitures sur le rail est autofinancé. Or, d'après les derniers chiffres fournis par la BLS, cela ne sera bientôt plus le cas : en 2009, le revenu du ferroutage entre Goppenstein et Kandersteg ne s'est élevé qu'à 14 000 francs, preuve s'il en est de l'importante dégradation de la situation.

Cette évolution est due en partie au tunnel de base du Lötschberg, que les voyageurs ne peuvent emprunter qu'en train. Il faut garder une vision globale du Lötschberg et ne pas créer d'antagonisme entre le tunnel de base et le ferroutage. Des axes routiers efficaces sont indispensables aux liaisons internationales, de même qu'à l'échange interrégional de biens et de services. Lorsque les cols sont fermés en hiver, la liaison routière entre les cantons du Valais et de Berne est assurée par le seul ferroutage du Lötschberg.

Compte tenu de son importance pour le Valais et pour les transports internationaux, la liaison "routière" du Lötschberg mérite d'être incluse dans le réseau des routes nationales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du plan sectoriel des transports, le Conseil fédéral a procédé à un réexamen complet du réseau des routes nationales, dont les résultats ont été soumis à une discussion dans le projet d'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales mis en consultation (cf. FF 2008 5468). Ce projet prévoit d'ajouter au réseau près de 400 kilomètres de routes existantes d'importance nationale, dont les liaisons Spiez-Kandersteg (jusqu'à la gare de transbordement du Lötschberg) et Goppenstein (à partir de la gare de transbordement du Lötschberg)-Gampel.

D'après l'arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11), les infrastructures routières relèvent de la responsabilité de la Confédération. Le ferroutage du Lötschberg s'effectue sur des infrastructures ferroviaires qui, de même que les offres qui sont proposées pour de telles infrastructures, ne sont pas concernées par l'arrêté fédéral susmentionné. C'est pourquoi le Conseil fédéral a expressément refusé d'y inclure le tronçon entre les deux gares de transbordement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.