Wortlaut

Le Conseil fédéral et plus particulièrement le Département fédéral des affaires étrangères sont chargés de prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'avenir les ressortissants suisses bloqués à l'étranger par des événements imprévisibles puissent compter sur des aides concrètes de leur ambassade ou de leur consulat pour chercher des solutions en vue de leur rapatriement. On peut penser notamment à des interventions de responsables politiques et diplomatiques auprès des compagnies de transports concernées. À la mi-avril dernier, d'autres pays, par exemple la France, ont su le faire spontanément et efficacement, pourquoi pas la Suisse ?

Dans un monde globalisé où les ressortissants suisses en déplacement à l'étranger sont de plus en plus nombreux, nous demandons que les ressources des organes consulaires de notre pays soient adaptées aux besoins réels et permettent de dispenser une assistance efficace et rapide.

Begründung

Lors de la récente paralysie de l'espace aérien européen due au nuage de cendres émis par un volcan islandais, de nombreux ressortissants suisses ont été empêchés de rentrer dans notre pays dans le délai prévu initialement. À cette occasion, plusieurs se sont adressés aux organes consulaires, notamment en Afrique de l'Ouest, dans le but d'obtenir un soutien dans leurs démarches de recherche de places dans les avions susceptibles de permettre leur rapatriement dès que les vols ont pu reprendre. Or ils se sont vu répondre que ces organes ne pouvaient intervenir qu'en cas de dangers vitaux (maladie ou accident graves, absence totale de logement ou de ressources ...), et qu'en dehors de ces circonstances exceptionnelles, il n'y avait pas d'aide concrète à attendre.

Outre notre expérience vécue avec un groupe de jeunes effectuant un voyage humanitaire au Bénin, plusieurs témoignages concordants nous sont parvenus à ce sujet et ils ne concernent pas seulement l'Afrique. Pour bien des personnes, cette période d'attente d'une durée indéterminée a été empreinte de grandes incertitudes et d'inquiétude pour les enfants ou pour les parents restés en Suisse.

À cette occasion, certaines autorités consulaires ont fait remarquer le peu de ressources dont disposent les représentations de notre pays en particulier en Afrique de l'Ouest. Nous demandons donc que la dotation de ces ressources soit réexaminée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à la pratique habituelle, les ambassades et consulats suisses à l'étranger prêtent assistance en priorité à des citoyens suisses en détresse qui se trouvent dans une situation d'urgence (personnes malades, femmes enceintes, familles avec enfants en bas âge, etc.). En règle générale, les dépenses engendrées doivent être remboursées. Dans des cas exceptionnels, on pourra renoncer à l'obligation de remboursement (cf. art. 13 de l'ordonnance générale sur les émoluments et art. 10 de l'ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses).

L'assistance de la Confédération aux ressortissants suisses à l'étranger doit tenir compte de deux principes essentiels : le principe de subsidiarité, d'une part, et la responsabilité individuelle, d'autre part.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.