Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures concrètes afin d'informer les parents, les enseignants et le public des effets secondaires nocifs des produits psychotropes, qui sont de plus en plus fréquemment administrés aux enfants ayant reçu l'étiquette "hyperactif".

En outre, les méthodes non pharmaceutiques, qui ont fait leurs preuves dans de nombreux cas, doivent être portées à la connaissance d'un large public. Enfin, la prescription de psychotropes ne doit être autorisée qu'en dernier recours et uniquement lorsqu'il est prouvé que les autres traitements n'ont pas été efficaces.

Begründung

1. Depuis quelques années, les enfants présentant un trouble du déficit de l'attention (TDA) ou un trouble hyperactif avec déficit d'attention (THADA) sont de plus en plus stigmatisés. Il est intéressant de noter que la quantité prescrite de psychotropes, censés guérir cette prétendue maladie, a crû en parallèle avec cette stigmatisation.

2. Un rapport de l'ONU indique que les TDA et les THADA sont souvent diagnostiqués à tort et que, par conséquent, les médicaments psychotropes sont prescrits de manière excessive.

3. Comme source d'informations sur les THADA, l'Office fédéral de la santé publique met à disposition la publication "Les troubles hyperactifs avec déficit d'attention - Recommandations", rédigée par un professeur allemand, le Dr Hans-Christoph Steinhausen. Pourtant, cette publication ne peut aucunement être qualifiée de neutre, puisque l'auteur est un défenseur acharné du recours aux psychotropes, comme il apparaît clairement dans le chapitre "Comment traiter les THADA ?": "La médication représente un élément important du traitement des enfants et des adolescents présentant un THADA".

Les activités de consultant du professeur Steinhausen auprès d'entreprises pharmaceutiques comme Novartis, Ely Lilly et Janssen-Cilag laissent également planer un doute quant à sa neutralité.

4. Il est indispensable de prendre des mesures permettant de mettre un terme à la prescription excessive de psychotropes et de donner la priorité au bien-être et à la santé de nos enfants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà pris position à plusieurs reprises et en détail sur la prescription de Ritaline aux enfants et aux adolescents. Il renvoie notamment aux réponses qu'il a données aux questions ordinaires Guisan 02.1079, "Prescription de Ritaline" et Müller Walter 04.1179, "Prescription abusive de Ritaline", ainsi qu'aux interpellations Brunner Christiane 02.3243, "Prescription de Ritaline", Bortoluzzi 02.3775, "Protection de la santé des enfants et des adolescents" et von Siebenthal 08.3914, "Ritaline. Effets négatifs sur les enfants".

En Suisse, différentes préparations contenant le principe actif méthylphénidate (Ritaline, Concerta, Medikinet) sont disponibles pour traiter les patients souffrant du trouble de l'attention avec hyperactivité (TDAH).

Le rapport bénéfice/risque du méthylphénidate est bien connu. Le médicament le plus ancien, la Ritaline, est homologué en Suisse depuis 1954. La notice d'emballage est régulièrement adaptée aux connaissances actuelles, garantissant au patient une information objective. L'information professionnelle sur la Ritaline montre d'ailleurs que ce médicament doit être utilisé en association avec d'autres mesures thérapeutiques. Par ailleurs, lorsqu'il choisit les experts-conseils, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) s'efforce d'être le plus objectif possible. Aussi l'activité de consultant pour l'industrie pharmaceutique ne peut-elle constituer automatiquement un motif d'exclusion, surtout lorsqu'on demande une compétence spéciale dont peu de personnes disposent.

Le traitement de patients souffrant de TDAH est du ressort des spécialistes, qui sont familiarisés avec le diagnostic et le traitement de ce syndrome. Le traitement à l'aide du principe actif méthylphénidate s'inscrit dans un programme thérapeutique global, qui comprend aussi des méthodes non pharmacologiques comme des mesures psychologiques, scolaires ou sociales. Les enfants ainsi soignés ne sont donc pas stigmatisés, bien au contraire : la thérapie permet aux enfants qui répondent aux critères diagnostiques pour la prescription de ces médicaments d'avoir une meilleure réussite scolaire et de meilleurs contacts sociaux que les enfants non traités.

Le méthylphénidate est soumis à l'ordonnance sur les stupéfiants : la remise de médicaments contenant ce principe actif doit donc satisfaire à des critères stricts. Il incombe au médecin traitant de poser scrupuleusement l'indication pour la prescription de Ritaline ainsi que d'informer les patients et, le cas échéant, les parents sur les effets secondaires indésirables et les alternatives. Ce sont le bien-être et la santé de l'enfant qui passent avant tout.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.