Wortlaut

Dans le cadre de la révision de la loi sur le service civil, le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu de renommer le service civil. L'objectif est de garantir que les acteurs politiques, les médias et le public opèrent une distinction claire entre protection civile et service civil.

Begründung

Le service civil fait parler de lui. En raison de l'augmentation importante du nombre de demandes, il a acquis une plus grande visibilité au sein de la population. Cependant, on observe également une confusion généralisée entre le service civil et la protection civile, qui fait partie de la protection de la population. La confusion est telle qu'elle touche jusqu'aux politiques et aux journalistes.

Le terme "protection civile" et le logo de la protection civile existent et sont connus dans le monde entier. Une révision de la loi sur le service civil est probable, et elle fournit l'occasion idéale de chercher un nom différent pour le service civil, qui soit attractif mais qui le distingue clairement de la protection civile. Ce nom ne doit pas dévaloriser le service civil.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 23 juin 2010, le Conseil fédéral a décidé de ne pas réviser pour l'instant la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (RS 824.0). La question d'un changement de nom du service civil, soulevée dans le postulat, ne se pose donc pas à l'heure actuelle.

Dans le langage courant, on a depuis toujours utilisé le terme de service civil, et jamais celui de service civil de remplacement. Ce fut le cas pendant les nombreuses années où était débattue la question d'instaurer un service civil en Suisse, de même qu'à partir de 1996 s'agissant de l'institution qui a été créée à l'époque. Dans toute l'aire linguistique alémanique, la notion de "service civil" est d'usage courant, les termes de "Zivis" (en Allemagne et en Suisse) et de "Zivildiener" (en Autriche) étant utilisés depuis des décennies pour désigner les personnes astreintes à ce service ("civilistes"). Le succès avec lequel s'est implantée l'abréviation "service civil" pour désigner le service civil de remplacement indique bien qu'elle est admise dans le langage courant et qu'elle remplit sa fonction.

Pour définir ce qu'est le service civil, les dictionnaires recourent à de longues périphrases (p. ex.: "service à la collectivité qu'accomplit un objecteur de conscience en lieu et place du service militaire"), mais ne proposent ni abréviations pratiques ni synonymes. Il n'existe aucune autre dénomination du service civil de remplacement qui n'entraîne un changement de sens. Il ne saurait donc être question de rebaptiser le service civil en l'appelant par exemple "service pour la paix".

Il est vrai que les notions de "protection civile" et "service civil" sont parfois confondues. Dans le langage courant, il n'en résulte toutefois aucun dommage. Pour toute institution concernée, la solution d'un tel problème - si tant est qu'il se pose - ne consiste pas à remettre en cause la dénomination de l'institution, mais à doter celle-ci d'un profil qui lui soit propre et à cultiver son image de manière à éviter dorénavant toute confusion.

Il n'y a ni motif suffisant de changer de dénomination après un temps si long, ni alternative à l'appellation "service civil" ayant cours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.