Wortlaut

1. Le Conseil fédéral considère-t-il que la neutralité politique est un critère important à prendre en compte lors de l'élection d'un directeur général de la SSR ? Dans l'affirmative, ne voit-il pas une contradiction dans les attaques lancées contre l'UDC par le nouveau directeur général ?

2. À quelle phase de la "procédure de sélection" le conseil d'administration de la SSR a-t-il interrogé le conseiller fédéral Leuenberger sur les critères applicables ? Savait-on déjà à ce moment-là que Monsieur "X" serait candidat ?

3. Depuis son élection, Monsieur de Weck a suspendu sa qualité de membre du Club helvétique. Le Conseil fédéral estime-t-il que cette suspension est suffisante ? N'aurait-il pas fallu, pour garantir la neutralité, que Monsieur de Weck renonce à sa qualité de membre de ce groupement aux idées politiques bien arrêtées ?

4. Comment le Conseil fédéral juge-t-il l'idée selon laquelle, pour accroître la transparence et renforcer la neutralité politique, l'élection à un poste aussi important du point de vue politique devrait incomber au Parlement ?

Begründung

Pour la première fois, le nouveau directeur général de la SSR a été élu non pas par le Conseil fédéral, mais par l'Assemblée des délégués de la SSR, l'argument étant que cette élection assurerait ainsi l'indépendance de la SSR.

La SSR est dans les chiffres rouges depuis des années. Depuis 2007, les déficits ont atteint environ 220 millions de francs. La SSR exige de nouveau une augmentation de la redevance. D'où la nécessité, pour le nouveau directeur, de mettre l'accent sur la restructuration de l'entreprise mise à mal, ce qui constitue une mission très délicate, tant du point de vue économique que du point de vue politique. Le candidat retenu devait donc être une personne expérimentée dans le domaine de la gestion et de la direction d'une entreprise afin d'être à la hauteur de la tâche qui l'attendrait dans cette société étatique. Le profil requis pour ce poste exigeant était donc clair.

En élisant Roger de Weck, le nouvel organisme n'a rempli aucun de ces critères. Au plan économique, le nouveau directeur général a trop peu d'expérience, et au plan politique, il est tout sauf neutre. En sa qualité de membre du Club helvétique - groupement élitiste et hostile à la démocratie -, il bafoue les droits populaires. Dans ses colonnes, il a fustigé certains partis politiques et insulté leurs représentants et leurs électeurs -, le moins qu'on puisse dire, c'est que cela ne laisse présager rien de bon pour l'exercice d'une fonction politiquement neutre telle que celle de directeur général de la SSR.

Stellungnahme des Bundesrates

1./3. À l'occasion de la révision totale de la loi sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) et se basant sur l'indépendance que la Constitution garantit à la SSR (art. 93 al. 3 de la Constitution fédérale ; RS 101), le législateur a confié le choix du directeur général exclusivement aux organes de la SSR. Contrairement à ce qui prévalait sous l'ancien droit, le Conseil fédéral n'a aucun droit de choisir un candidat ni d'approuver des décisions en la matière.

Il est du ressort des organes responsables de la SSR d'examiner si les critères d'élection ont été respectés et de juger les activités exercées jusqu'ici par Monsieur de Weck en regard de sa nouvelle tâche. Le conseil fédéral constate que le 18 mai 2010, le Conseil d'administration de la SSR a nommé Roger de Weck, sur conseil de son comité de nomination. L'Assemblée des délégués de la SSR a par ailleurs confirmé ce choix le jour même, à une écrasante majorité.

2. Au début de la procédure de sélection, le conseiller fédéral Leuenberger a été interrogé, au titre de ministre des médias, sur les critères qu'il jugeait important pour le choix du nouveau président du conseil d'administration. Il a répondu que le nouveau directeur général devait offrir la garantie que la radio et la télévision suisses puissent assurer des émissions d'information et de divertissement d'une grande qualité journalistique. Il ne s'est pas prononcé sur des personnes en particulier. Par la suite, il n'a pas non plus exercé d'influence sur la procédure de sélection.

4. Le directeur général est le plus haut responsable opérationnel de la SSR. Par conséquent, il doit également être choisi par les organes compétents de la SSR. Le conseil d'administration et l'Assemblée des délégués offrent, de par leurs compositions respectives, les garanties suffisantes pour une élection largement soutenue.

Compte tenu de l'indépendance que la Constitution garantit à la SSR et de l'autonomie organisationnelle qui lui est aménagée dans la LRTV (art. 31 al. 1 let. a), le Conseil fédéral considère que l'idée de confier l'élection du directeur général de la SSR au Parlement serait extrêmement problématique. Ce transfert de compétences irait à l'encontre des efforts déployés par le Parlement lors de la révision de la LRTV pour renforcer l'autonomie de la SSR.

Réponse du Conseil fédéral.