10.3443 · Interpellation · 2010-06-15
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En décembre 2009, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, suivi par un cortège de près de 70 personnes, s'est rendu à Copenhague à bord d'un train spécial, le fameux "Express du climat". Contrairement au but recherché, il est avéré que ce voyage présente un bilan écologique mitigé. Effectué avec un autocar, voire deux, il aurait permis une réduction de 75 % des émissions de CO2 et aurait en outre été cinq fois moins coûteux. Le fait que le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et d'autres personnes de la délégation sont rentrés en Suisse à bord de l'avion du Conseil fédéral n'est d'ailleurs pas pris en compte dans ce calcul.
Pour toutes ces raisons, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :
1. Combien de kilomètres le Conseil fédéral effectue-t-il chaque année à bord de son avion et quelle est la quantité de CO2 ainsi rejetée ?
2. Combien de kilomètres les employés de l'administration fédérale dans son ensemble effectuent-ils chaque année en avion et quelle est la quantité de CO2 ainsi rejetée ?
3. L'administration fédérale se préoccupe-t-elle de limiter l'impact écologique de ses déplacements ?
4. L'autocar a-t-il jamais fait partie des possibilités envisagées ?
Stellungnahme des Bundesrates
Ainsi que le Conseil fédéral l'a déjà relevé dans la réponse du 26 mai 2010 à l'interpellation 10.3221, l'"Express du climat" n'a rien coûté à la Confédération. Ce voyage en train avait une dimension symbolique et visait à mettre en évidence la nécessité de réduire les émissions dans le secteur des transports. Il convient par ailleurs de noter que les émissions de CO2 liées au retour à bord de l'avion du Conseil fédéral ont été compensées comme tout autre vol du chef du DETEC.
Voici la réponse du Conseil fédéral aux différentes questions :
1. Au cours du premier semestre 2010, les conseillers fédéraux ont effectué quelque 150 heures de vol avec l'avion du Conseil fédéral, la distance parcourue lors de ces voyages n'étant pas connue. Au cours des années précédentes, la statistique des vols est restée stable. L'extrapolation donne une consommation annuelle inférieure à 1000 tonnes de CO2. Cela représente moins de 1 % de la charge environnementale des Forces aériennes ou environ 0,0,1 % des émissions totales de CO2 de la Suisse.
2. Il n'existe actuellement pas de vue d'ensemble des vols effectués par l'ensemble des unités de l'administration fédérale. Les données concernant les vols sont disponibles auprès de la Centrale des voyages de la Confédération et dans le cadre de RUMBA (gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale). La plupart des unités effectuent leurs réservations auprès de la Centrale des voyages de la Confédération qui ne peut cependant pas déterminer la distance de chaque vol. Par ailleurs, toutes les unités ne réservent pas leurs vols via la Centrale des voyages de la Confédération étant donné qu'elles n'ont pas l'obligation de le faire. Dans le cadre de la gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale, les unités RUMBA rassemblent les données relatives aux vols et calculent les kilomètres parcourus lors des voyages de service à l'aide d'instruments spéciaux. Ces informations ne portent cependant que sur les unités RUMBA. Le rapport environnemental de 2009 énumère toutes les unités qui mettent déjà en oeuvre RUMBA. En principe, toutes les unités des premier et deuxième cercles devraient mettre en oeuvre RUMBA. Chaque département définit cependant les unités soumises à cette obligation. Les exceptions sont par exemple les sites extérieurs du DFAE, l'Administration fédérale des douanes et une grande partie du DDPS. Le rapport environnemental 2009 de l'administration fédérale reproduit les données correspondantes des unités RUMBA pour l'année 2008. 3035 kilomètres ont été parcourus par poste à temps complet. Ce chiffre est légèrement inférieur à ceux des années précédentes. Au total, les collaborateurs des unités RUMBA (représentant 15 230 postes à temps complet) ont parcouru quelque 46,2 millions de kilomètres en avion, émettant ainsi quelque 19 985 tonnes de CO2.
3./4. Les voyages de service constituent l'un des principaux facteurs de charge environnementale pour la gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale. En 2008, ils représentaient 27 % de la charge environnementale. C'est la raison pour laquelle l'équipe technique RUMBA a abordé les optimisations possibles dans sa feuille d'information "Voyages en avion : attention" (http ://www.rumba.admin.ch/fr/themen_info_flug.htm) et présenté les moyens d'agir. Par ailleurs, les améliorations écologiques possibles sont abordées lors de la rencontre des chefs d'équipe Environnement, qui a lieu tous les deux ans, et sont discutées périodiquement par les conseillers des unités RUMBA. La marge de manoeuvre des chefs d'équipe Environnement est toutefois limitée. En effet, les voyages des unités sont dictés avant tout par les tâches à accomplir et l'on ne saurait renoncer à des voyages importants. Il s'agit donc d'améliorer la sensibilité aux questions écologiques là où se prennent les décisions concernant l'organisation d'un voyage, la taille d'une délégation et le choix du moyen de transport. Or ces décisions doivent toujours être prises au sein des unités des départements par voie hiérarchique. Les voyages en car constituent une faible part de l'ensemble des voyages de sorte que leur recensement n'est guère opportun. Ceci devrait être aussi le cas en ce qui concerne les possibilités de voyager en car.
Réponse du Conseil fédéral.