Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié, dans le but d'établir une vue d'ensemble pour les années 2011 à 2016, d'examiner les points suivants et de présenter un rapport sur la question :

a. Dans quels domaines y a-t-il un retard à combler (sur les plans qualitatif et financier) et quelle est l'importance du retard ? Le Conseil fédéral tiendra compte des mesures prises ou prévues dans le cadre des programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004, du programme de consolidation 2011-2013, du réexamen des tâches de la Confédération et du programme pluriannuel 2012-2016 de la CRUS, du FNS, du Conseil des EPF et des académies de mars 2010.

b. Quelles conclusions faut-il en tirer pour les années à venir, compte tenu notamment de l'accroissement du nombre d'étudiants, de la nécessité d'une relève de qualité dans le domaine de la recherche, de la nécessité de garantir la compétitivité à l'échelle internationale et des conséquences de la réforme des hautes écoles (projet LAHE)? Quelles seront les priorités du Conseil fédéral sur les plans matériel et financier dans le domaine FRI ?

Begründung

Alors que les pays voisins, en dépit d'importants programmes d'économie, investissent des sommes considérables dans les domaines de la formation et de la recherche, la Suisse ne cesse d'augmenter ses subventions dans le domaine FRI pour mieux les réduire par la suite dans le cadre de programmes d'économie (programmes d'allègement budgétaire 03 et 04, programme de consolidation 2011-2013, réexamen des tâches de la Confédération). Selon l'OCDE, la Suisse risque de ne plus être compétitive à l'échelle internationale si elle continue de réduire systématiquement le montant de ses investissements. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement une vue d'ensemble pour les années 2011 à 2016, de lui montrer comment il compte relever les défis précités et de lui présenter les priorités qu'il s'est fixées sur les plans matériel et financier pour renforcer le pôle suisse de formation, de recherche et d'innovation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache une grande priorité au groupe de tâches FRI. Il l'a montré dans son projet orienté vers le long terme de réexamen des tâches de la Confédération pour les deux périodes de législature de 2008 à 2015 en attribuant à ce groupe de tâches un taux de croissance annuel visé supérieur à la moyenne, c'est-à-dire de 4,5 % en valeur nominale. Dans le programme de consolidation également (PCO 2012-2013), on a veillé à maintenir la priorité donnée à ce groupe de tâches. Néanmoins, étant donné que la croissance économique nominale au cours de la période 2008-2015 devrait, selon les prévisions actuelles, se situer aux environs de 2,5 % en moyenne au lieu des 3 % prévus à l'origine, le but de stabiliser la quote-part de l'État qui est visé à travers le réexamen des tâches de la Confédération ne pourra être atteint qu'en abaissant légèrement le niveau des taux de croissance visés de tous les groupes de tâches par rapport à ce qui était initialement prévu. Cette légère correction tient également compte du renchérissement moins important. De plus, après une croissance des crédits FRI d'environ 6 % durant la période 2008-2011, il faut prévoir une croissance plus faible pour la période 2012-2015 afin de pouvoir maintenir la croissance moyenne définie pour cible. Il ne faut toutefois pas oublier que le domaine de la formation et de la recherche a notamment bénéficié de relèvements de crédits dans le cadre des mesures de stabilisation de la Confédération.

Les messages relatifs à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) décrivent les objectifs, les mesures et les moyens financiers de la Confédération pour le domaine FRI et offrent la vue d'ensemble demandée par l'auteur du postulat.

Le message FRI 2008-2011 renseigne sur la stratégie, la répartition financière et l'évolution des crédits. L'année 2012 sera un exercice de transition qui permettra ensuite une meilleure synchronisation des décisions financières pluriannuelles majeures - par exemple celles proposées dans le message FRI - avec le programme de la législature. Le Conseil fédéral définira sa nouvelle stratégie en matière de formation, recherche et innovation dans le cadre du message FRI 2013-2016 en tenant compte des grandes lignes du programme de la législature. Les programmes pluriannuels et les évolutions et besoins mentionnés seront pris en compte lors de la préparation de ce message.

Les demandes de l'auteur du postulat seront donc prises en compte en particulier dans le message FRI 2013-2016. On trouvera des informations complémentaires dans les autres messages mentionnés (message FRI 2008-2011, message sur le programme de consolidation 2012-2013, message FRI 2012).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.