Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral quelle est la statistique détaillée des entrées en formation tertiaire dans l'ensemble des écoles de soins de Suisse sur les cinq dernières années :

- par type d'école (ES et HES);

- par région linguistique (Suisse alémanique, Tessin, Suisse romande);

- par répartition entre femmes et hommes.

Begründung

Le rapport du DFE "Formation aux professions des soins" est riche d'enseignements de différents ordres et appelle les constatations suivantes.

La pénurie prévisible dans les professions de la santé est extrêmement préoccupante et de grande ampleur. Les besoins annuels en relève sont estimés à 4400 dans le secondaire II (CFC d'assistants et d'assistantes en soins) pour un nombre de diplômes décernés actuels de 2300. Même problématique pour le degré tertiaire (infirmiers/infirmières ES et HES) avec des besoins annuels de relève estimés à 4690 et 2280 diplômes délivrés en moyenne ces dernières années : il manque donc par an 2100 personnes formées au niveau CFC et 2410 au niveau tertiaire. Les écoles de degré tertiaire devant puiser leurs étudiants et étudiantes essentiellement dans celles et ceux qui auront obtenu un diplôme du secondaire II, la situation semble d'autant plus dramatique !

Ces professions souffrent d'un déficit d'image et de considération, y compris salariale (profession hautement féminisée), qui se traduit par une difficulté pour les ES de recruter des étudiants et étudiantes en soins infirmiers. Cette tendance semble se corriger en Suisse romande, où la formation tertiaire se fait exclusivement en HES.

Selon l'OFFT, la "systémique de la formation" est remise en question par la non-existence d'ES en Suisse romande. Pourtant une formation exclusivement en HES est déjà réalisée pour d'autres professions dans le domaine de la santé à l'échelle nationale : les bachelors existent à l'exclusion d'autres formations en physiothérapie, ergothérapie, sage-femme, nutrition et diététique, technique en radiologie médicale. Personne ne parle, pour ces professions, de réintroduire une filière ES ; toutes les difficultés décrites dans le rapport pour définir avec clarté les spécificités des deux filières tertiaires A et B en soins infirmiers laisse songeur.

Vu la gravité de la pénurie qui se profile, une réflexion approfondie pour rendre ces professions plus attractives ne doit négliger aucune piste et s'élaborer en toute transparence.

Stellungnahme des Bundesrates

Notre réponse se fonde sur les données publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'OFS dispose en effet des chiffres concernant deux types d'admission :

- les admissions à la filière des hautes écoles spécialisées (HES) en soins infirmiers pour la Suisse romande, qui avait démarré pour la dernière fois en tant que filière HES sanctionnée par un diplôme en automne 2005, et

- les admissions aux filières bachelor en soins infirmiers proposées dans les trois régions linguistiques entre 2006 et 2009. En Suisse alémanique et au Tessin, une filière en soins infirmiers (bachelor) répondant à toutes les conditions a été lancée pour la première fois au niveau haute école par les HES à l'automne 2006.

En ce qui concerne les écoles supérieures (ES), les données statistiques sur les admissions à la filière en soins infirmiers ES font défaut.

Dans ce contexte, notre réponse se limite à la mise à disposition des chiffres demandés sur les admissions à la filière en soins infirmiers sanctionnée par un diplôme HES en 2005 et aux filières bachelor en soins infirmiers entre 2006 et 2009. Pour compenser l'absence de données relatives aux admissions aux écoles supérieures, vous trouverez ci-après les chiffres sur les diplômes décernés par les écoles supérieures et par les hautes écoles spécialisées à partir de 2006, année au cours de laquelle les premiers diplômes réglementaires ont été délivrés au niveau haute école. Les chiffres sur le nombre de diplômes ES et HES renseignent essentiellement sur le nombre de professionnels des soins nouvellement qualifiés en Suisse qui ont accédé au marché du travail au cours de l'année concernée.

Admissions à la filière en soins infirmiers sanctionnée par un diplôme HES en 2005 ; Admissions à une filière bachelor HES en soins infirmiers entre 2006 et 2009 (tableau 1)

Nombre de titres HES en soins infirmiers entre 2006 et 2009 (diplômes HES entre 2006 et 2008 et bachelors en 2009 - tableau 2)

Nombre de titres ES en soins infirmiers entre 2005 et 2009 (diplômes ES - tableau 3)

Sources : OFS ; Système d'information universitaire suisse (SIUS), Étudiants et diplômes des hautes écoles suisses

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.