Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur l'état actuel de la recherche sur le bio-béton en Suisse, sur les coûts actuels et futurs de cette recherche ainsi que sur les effets biologiques de ce matériau sur l'homme et l'environnement.

Begründung

À l'étranger, notamment en Hollande, on assiste à des évolutions intéressantes dans le domaine du bio-béton. Il s'agit d'un béton qui, additionné de bactéries spécifiques et de granulés, a un pouvoir autoréparateur.

Le bio-béton contenant des bactéries a l'avantage d'être beaucoup plus résistant que le béton normal. Il pourrait donc contribuer à réduire sensiblement les frais de réparation et d'entretien des bâtiments et des routes.

Conformément aux spécialistes, ces bactéries résistent à la chaleur et au froid et peuvent survivre dans le béton pendant environ 200 ans. Dès que le béton se fend et que l'eau y pénètre, les bactéries commencent à s'activer, à se nourrir des granulés qui y ont été mélangés et à produire du carbonate de calcium, qui bouche la fente et rend le béton à nouveau imperméable.

Vu les avantages économiques que présenterait ce nouveau matériau, il serait justifié d'élaborer une étude sur les effets du bio-béton sur la santé humaine et l'environnement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La recherche en la matière se développe dans deux directions : la première dans le domaine de la bio-médecine, la seconde dans la construction, où l'on note une certaine activité scientifique.

Les procédés renferment un grand potentiel d'utilisation durable d'organismes (bactéries) ou de protection classique de l'environnement (cycle de vie prolongé des infrastructures, moins d'émissions de CO2 dues à la production de béton). Ils s'accompagnent toutefois de risques éventuels pour l'homme et l'environnement. La législation actuelle (art. 29a ss. de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement ; RS 814.01) oblige à évaluer ces risques.

En principe, c'est à l'économie privée d'assumer les coûts du développement de nouveaux produits (éventuellement avec le soutien financier de la CTI ou du Fonds national). De même, c'est à l'économie privée qu'il incombe, au nom des principes de la responsabilité et de l'autocontrôle, d'examiner avec soin les impacts d'un nouveau matériau.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.