Wortlaut

Dans son livre "Falsches Spiel. Die Umweltsünden der Basler Chemie vor und nach 'Schweizerhalle'", Martin Forter, géographe spécialiste des sites contaminés, critique avec véhémence l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Il illustre son propos de plusieurs exemples (pages 141 à 150).

- L'OFEV, indique-t-il, ne s'intéresse qu'aux polluants dont l'ordonnance sur les sites contaminés règle expressément l'emploi et pour lesquels elle fixe des valeurs limites. Il ne tient pas compte des polluants non listés qui se déposent dans les eaux souterraines et parfois dans l'eau potable, à Muttenz par exemple, alors que la loi fédérale sur la protection des eaux fait obligation d'évaluer la charge polluante.

- L'OFEV, ajoute-t-il, autorise uniquement des analyses de substances isolées et exclut toute recherche systématique des substances ("screening"). Or, seule cette recherche systématique permet d'identifier les substances qui polluent effectivement les eaux souterraines. Les "screenings" sont utilisés par les cantons de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville et du Jura. La commune de Muttenz a fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre une décision de l'OFEV parce que ce dernier refusait d'utiliser les indemnités OTAS pour le financement des "screenings".

- L'OFEV aurait même indiqué, selon le procès-verbal d'une réunion avec Novartis, Syngenta et BASF entre autres, que la question des substances inconnues et celle du traitement des déchets devaient être examinées séparément ("die Frage der unbekannten Substanzen - sei - getrennt von der Altlastenbearbeitung anzugehen"), bien que ces substances proviennent en grande partie des décharges chimiques de Muttenz et qu'on les retrouve aussi dans l'eau potable.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il judicieux que l'OFEV n'utilise que des analyses de substances isolées pour évaluer les sites contaminés ? Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas comme moi que ces analyses ont fourni un bilan très incomplet de la pollution à Muttenz et qu'elles contreviennent au but assigné par l'ordonnance sur les sites contaminés ?

2. Que pense-t-il de l'utilisation du "screening" pour la mise en évidence des substances polluantes ? Est-il d'avis comme moi qu'il est la seule méthode d'analyse à même de rendre compte assez exactement de l'extrême diversité des substances polluantes présentes dans les décharges chimiques ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à intégrer les "screenings" dans l'ensemble des méthodes utilisées par l'OFEV pour l'analyse des sites contaminés ?

4. Est-il prêt également à prendre en compte les substances inconnues ou mal identifiées dans l'évaluation de ces sites ou de la qualité des eaux souterraines et de l'eau potable, et à retenir une approche fondée sur le scénario le plus défavorable, comme c'est le cas dans la protection de la santé, la toxicité de ces substances étant largement méconnue ?

5. Plus généralement, quelle est sa position sur les critiques formulées contre l'OFEV ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'investigation et l'assainissement de milliers de sites contaminés sont des processus complexes et onéreux. Dans certains cas, les coûts peuvent se monter à plusieurs centaines de millions de francs. En outre, il faut souvent transporter des centaines de milliers de tonnes de déchets dangereux à travers la moitié de l'Europe jusqu'aux installations d'élimination. Enfin, la Suisse doit évaluer et assainir des milliers de sites contaminés en une génération. Pour ce faire, il lui est indispensable de s'appuyer sur des critères décisionnels clairs et garantissant la sécurité juridique. Le Conseil fédéral a édicté ces critères dans l'ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680), laquelle constitue une réglementation, certes pragmatique, mais néanmoins stricte en comparaison européenne. Ce texte est également déterminant pour l'OFEV pour subventionner l'assainissement de sites contaminés et garantit une utilisation économe du produit de l'impôt.

1. L'OSites prescrit de procéder par étapes en commençant par déterminer la pollution du site, au besoin par des moyens techniques. Sur cette base, il faut analyser les polluants présents sur le site, par exemple dans les eaux souterraines, et plus précisément les paramètres qui sont significatifs et permettent une évaluation solide du point de vue juridique, à l'aide de valeurs limites. Cette méthode a jusqu'ici fait ses preuves, y compris pour évaluer les décharges de déchets spéciaux caractérisées par une grande diversité de polluants, comme celles de Kölliken, de Bonfol ou de Monthey. Lors de l'investigation préalable des décharges de Muttenz, compte tenu de la complexité du cas, l'OFEV a amplement exploité sa marge de manoeuvre et a subventionné à hauteur de 40 % les analyses, effectuées selon une méthode de "screening" spécifique, aussi bien du contenu de la décharge que des eaux souterraines. Le bilan de la pollution du site ne peut donc pas être considéré comme incomplet, vu le spectre de polluants détectable au moyen de cette méthode spécifique.

2. Le "screening" est une méthode utilisée ponctuellement depuis de nombreuses années, afin d'évaluer quelles substances peuvent se trouver dans un échantillon. La méthode mise en oeuvre à Muttenz n'en est qu'une parmi d'autres ; elle est dite semi-quantitative, c'est-à-dire qu'elle ne fournit pas de résultats chiffrés précis. Elle n'a, jusqu'à aujourd'hui, pas été publiée et n'est pas reconnue à l'échelle suisse ou internationale. Néanmoins, dans les investigations préalables, elle s'est montrée utile pour mettre en évidence certaines substances non encore connues. Pourtant, même cette méthode n'a pas permis d'analyser toute une série de polluants organiques. Tous ces arguments incitent, avec raison, l'OFEV à la prudence lorsqu'il s'agit de subventionner ce type de méthode.

3. Si le principe de subventionner le "screening" analytique pour l'investigation préalable de sites contaminés doit se généraliser, le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut alors développer une méthode unique, reconnue à l'échelle internationale et que les laboratoires suisses soient en mesure d'appliquer et d'interpréter. En outre, il faut définir dans quelles conditions l'emploi d'une telle méthode serait judicieux au cours d'une investigation préalable. Si la méthode doit être utilisée pour l'évaluation définitive de sites, elle doit alors fournir des résultats quantifiables exactement, c'est-à-dire permettant l'analyse précise de substances spécifiques. Ce n'est qu'à cette condition que les coûts pourraient être mis à la charge des responsables de la pollution ou des autorités subventionnantes avec la sécurité juridique nécessaire. Le Conseil fédéral est prêt à examiner la possibilité d'établir un tel état de la technique.

4. Les critères d'évaluation de l'OSites s'appuient sur les prescriptions relatives à l'eau potable de la législation sur les denrées alimentaires. Pour les nappes souterraines exploitables, les valeurs applicables à proximité immédiate des sites pollués correspondent à la moitié des valeurs relatives à l'eau potable de l'ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants (OSEC ; RS 817.021.23). Pour nombre de substances, il a fallu déduire des valeurs limites supplémentaires à partir de normes internationales. Si certaines substances trouvées sur un site et pouvant polluer les eaux ne sont l'objet d'aucune valeur limite dans l'OSites, il faut en définir, d'entente avec l'OFEV et selon une démarche analogue à celle utilisée pour les valeurs figurant dans l'OSites. Cette procédure a déjà été appliquée dans le passé pour toute une série de substances. Quant aux substances provenant de sites pollués détectées dans des captages d'eau potable, il faut souligner que, au nom du principe de précaution, les critères de l'OSites sont nettement plus sévères que les valeurs limites de l'OSEC pour l'eau potable. Pour la moitié de ces substances, la valeur limite a même été abaissée d'un facteur 100 à 20 000. Si le Conseil fédéral introduit dans la législation sur les denrées alimentaires des limites plus sévères ou additionnelles relatives à l'eau potable, il vérifiera aussi la nécessité d'adapter l'OSites ou d'autres prescriptions environnementales.

5. De l'avis du Conseil fédéral, l'OFEV a jusqu'ici appliqué correctement la législation sur les sites contaminés dans le cas du subventionnement des décharges de Muttenz, exploitant même toute la marge de manoeuvre possible s'agissant du "screening" durant l'investigation préalable. Cette législation bénéficie aussi manifestement du soutien de la population du canton de Bâle-Campagne, comme en témoigne la nette majorité qui s'est prononcée en faveur du contre-projet à l'initiative sur l'assainissement total des décharges chimiques de Muttenz, lors de la votation du 13 mai 2010.

Réponse du Conseil fédéral.