Wortlaut

Plusieurs études indiquent que la branche semencière connaît un processus de concentration fulgurant à l'échelle internationale. Notre production de denrées alimentaires est de plus en plus contrôlée par quelques entreprises semencières. On ne connaît ni les chiffres précis ni les conséquences potentielles pour la Suisse.

Dans ces conditions, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Connaît-il l'état d'avancement du processus de concentration dans la branche semencière :

- en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui sont consommés en Suisse (céréales, légumes, fruits, etc.)?

- en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui sont produits en Suisse ?

2. Si ces chiffres ne sont pas connus, le Conseil fédéral est-il disposé à les déterminer ?

3. Selon lui, quels sont les dangers inhérents à la concentration croissante sur le marché des semences ?

4. Toujours selon lui, comment pourrait-on lutter contre les effets négatifs potentiels de la concentration sur le marché des semences ?

Begründung

Depuis des années, on observe un processus de concentration horizontale de grande ampleur dans la branche semencière. Toujours moins de groupes, qui deviennent par conséquent de plus en plus grands, dominent le marché. Si les dix plus grands groupes contrôlaient ensemble moins de 20 % du marché des semences en 1985, ils étaient déjà passés à 67 % en 2007. La taille des trois plus grands groupes a aussi fortement augmenté. En 2006, les trois plus grands producteurs contrôlaient 57 % du marché des semences de maïs, 55 % du marché des semences de soja et 54 % du marché des semences de coton (Seedquest 2007).

Un autre problème, qui est évoqué par le Conseil mondial de l'agriculture, est l'influence négative sur les prix des semences. A titre d'exemple, le prix des semences de coton a triplé, voire quadruplé, depuis la mise sur le marché aux États-Unis du coton génétiquement modifié, et il a aussi beaucoup augmenté dans les pays en développement (Iowa State University 2007, d'après l'EICSTAD 2008).

La Suisse est aussi concernée par ce processus mondial. On ne dispose que d'estimations, et non pas de chiffres sûrs. La concentration sur le marché des semences, qui se réduit à quelques rares fournisseurs, aura à long terme de graves répercussions sur la situation des producteurs et des consommateurs, mais aussi sur la biodiversité. C'est pourquoi il est urgent de faire un état des lieux de la situation actuelle.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme la filière "semences" comprend des sociétés de sélection et des sociétés de production de semences, la présente réponse fait la distinction entre la sélection et la production de semences.

La sélection de variétés végétales agricoles a essentiellement lieu en Europe (UE-27, CH) par l'intermédiaire de PME. Cependant, la sélection de végétaux est toujours plus exigeante en termes de technique et de méthode, ce qui augmente la pression vers la concentration et la coopération (Commission européenne, Évaluation of seed legislation, 2009). Par conséquent, on constate une augmentation de la participation de plus grands groupes à cette tâche.

La production de semences est en général effectuée pour les "grandes" cultures (céréales, pommes de terre et plantes fourragères) par des établissements multiplicateurs régionaux et organisés en coopératives qui sont en mains paysannes. Dans le cas d'autres cultures importantes telles que le colza, la betterave sucrière et les variétés de légumes, la production de semences est réalisée en majorité par le sélectionneur lui-même.

Les denrées alimentaires et aliments pour animaux suisses destinés aux besoins de base proviennent presque à 1,0 % de variétés sélectionnées en Europe. Le taux d'auto-approvisionnement de la Suisse en ce qui concerne les variétés et les semences varie entre 0 % (colza, betterave sucrière) et 1,0 % (épeautre). Environ 80 % des variétés et 95 % des semences de blé proviennent de Suisse. L'orge, le seigle et l'avoine ne sont pas sélectionnés en Suisse. En ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux de provenance étrangère, le Conseil fédéral ne peut pas déterminer dans quelles structures les variétés ont été sélectionnées et les semences produites.

Par l'intermédiaire de son unité Agroscope, la Confédération sélectionne des variétés de blé, de triticale, de soja, de graminées, de trèfle, de vigne, de pommes, d'abricots et de plantes médicinales. La sélection de maïs et d'épeautre a lieu dans de petites entreprises de sélection en Suisse (DSP Delley AG, Getreidezüchtung Peter Kunz). On garantit ainsi pour les espèces mentionnées que les variétés les mieux adaptées, c'est-à-dire des variétés à haut rendement qui peuvent être cultivées de manière respectueuse de l'environnement, sont à la disposition de la chaîne alimentaire suisse. Depuis 2009, la Suisse exploite en collaboration avec l'UE un catalogue commun de variétés pour les espèces agricoles. Ainsi, les producteurs suisses disposent d'un grand pool de variétés dans lequel ils peuvent choisir celles qui conviennent le mieux à leurs exigences.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas de risque à l'heure actuelle d'une concentration de la filière "semences" en Europe qui serait préjudiciable pour l'agriculture et les consommateurs suisses. Il suit l'évolution de la situation et contribue activement, par l'intermédiaire des projets de sélection d'Agroscope, à une offre adaptée aux conditions locales.

Le renchérissement mentionné des semences ne concerne pas la Suisse, au moins en ce qui concerne les principales espèces agricoles. Les prix des semences ont diminué au cours des dernières années, parallèlement aux prix à la production des céréales panifiables et fourragères, ainsi que des pommes de terre de table.

Réponse du Conseil fédéral.