Wortlaut

Dans le contexte de la nomination contestée du nouveau directeur général de la SSR, le 18 mai 2010, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Est-il vrai qu'un membre du Conseil fédéral s'est activement impliqué dans la phase finale de cette nomination ? Dans l'affirmative, ce conseiller fédéral a-t-il agi en accord avec le collège dans son ensemble, ou de son propre chef ?

2. La SSR est principalement financée par des fonds publics à hauteur de plus d'un milliard de francs, et pourtant elle est dans les chiffres rouges depuis des années. Aujourd'hui, elle place au plus haut poste de management un journaliste et essayiste dont on attend encore la preuve qu'il est capable de redresser la situation financière de ce média en agissant sur les seules dépenses. Le Conseil fédéral est-il disposé à signaler enfin à la SSR qu'il est exclu de recourir à des hausses de redevances pour assainir ses finances ?

3. Est-il vrai que la SSR a modifié au dernier moment le profil requis pour le poste de directeur général - peut-être même sur intervention d'un membre du gouvernement - afin que celui-ci corresponde au choix qui a été fait ?

Il serait selon moi inacceptable de répondre que cela concerne seulement la SSR et n'a rien à voir avec le Conseil fédéral. Qui, sinon le Conseil fédéral, compétent dans les décisions relatives aux redevances de réception, pourrait encore avoir quelque influence sur cette institution médiatique toute-puissante sous protection étatique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 18 mai 2010, sur recommandation de son comité de nomination, le conseil d'administration de la SSR a nommé Roger de Weck au poste de directeur général de la SSR. L'assemblée des délégués de la SSR a confirmé ce choix le jour-même, à une écrasante majorité.

Les organes de la SSR ont pris cette décision de manière autonome. Au début de la procédure de sélection, le président du conseil d'administration a interrogé le conseiller fédéral Moritz Leuenberger sur les critères de sélection à appliquer. Celui-ci a répondu que le nouveau directeur général de la SSR devait pouvoir garantir la qualité journalistique des émissions d'information et de divertissement proposées par la radio et la télévision suisses. Ni lui, ni aucun autre membre du Conseil fédéral n'ont exercé d'influence sur la procédure.

2. Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à une hausse de la redevance de réception des programmes de radio et de télévision pour la période 2011-2014, afin de ne pas mettre davantage à contribution les consommateurs. Il exige par ailleurs de la SSR qu'elle parvienne à compenser les déficits structurels et à boucler la période 2011-2014 sur un résultat équilibré.

La SSR derva dégager les ressources financières supplémentaires par des mesures d'économie, par l'amélioration de l'encaissement de la redevance, par une libéralisation de la publicité et par l'augmentation du produit de la redevance attendue du nombre croissant d'entreprises et de ménages assujettis.

3. Le Conseil fédéral n'a exercé aucune influence sur la procédure de sélection du nouveau directeur général de la SSR. Le conseil d'administration a défini le profil de la personne recherchée avant le début de la procédure. Selon les informations de la SSR, ni le profil de la personne recherchée ni les critères de sélection n'ont été modifiés en cours de route. Sur la base d'une proposition du comité de nomination, le conseil d'administration de la SSR est arrivé à la conclusion que le candidat retenu pour le poste était celui qui correspondait le mieux aux exigences. L'assemblée des délégués de la SSR a par la suite entériné ce choix.

Réponse du Conseil fédéral.