Wortlaut

Les fusions de cantons font partie des réformes institutionnelles qui sont régulièrement discutées. Si, par le passé, la fusion de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ou celle de Vaud et de Genève ont échoué, de nouveaux projets occuperont le débat public au cours des prochaines années.

Actuellement, de tels projets sont encore au stade des réflexions, dans des cercles plus ou moins larges, mais il convient de faire en sorte que la Confédération soit prête, le moment venu, à favoriser ces réformes institutionnelles et, surtout, à lever certains "obstacles" qui peuvent sérieusement "refroidir" les cantons intéressés.

À cet effet, le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport analysant les obstacles qui existent actuellement lors de fusions de cantons et explorant les différentes voies possibles pour surmonter ces obstacles. Il étudiera notamment les conséquences que les fusions de cantons pourraient avoir sur la composition du Conseil des États et sur la péréquation financière intercantonale.

Le Conseil fédéral pourra s'inspirer des expériences, nombreuses déjà, de fusions de communes ayant eu lieu dans les différentes régions du pays. Il pourra aussi, s'il le juge utile, étudier des alternatives aux fusions de cantons, par exemple sous la forme d'une amélioration des collaborations intercantonales et des institutions intercantonales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.