Wortlaut

Le Conseil fédéral étudie les moyens d'optimiser l'information des consommateurs au moyen de labels, dans la perspective d'une meilleure prise en compte des exigences du développement durable. Il tient compte du développement des labels étatiques dans l'UE.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis qu'une meilleure information des consommateurs contribue au développement durable. Dans sa Stratégie pour le développement durable, il considère que la mise en place de modes de production et de consommation durables représente un enjeu important. Avec la politique intégrée des produits, une des mesures prévues dans la stratégie, le Conseil fédéral veut en particulier renforcer la production et la consommation de biens et de services qui satisfont à des exigences économiques, sociales et environnementales élevées, d'une part par le biais de la demande publique (pratique d'acquisition durable de la Confédération) et d'autre part en fournissant aux acteurs du marché des informations fiables sur la consommation des ressources.

Dans le cadre de ces travaux, les labels ainsi que d'autres informations sur la consommation de ressources pour différents groupes de produits - comme les appareils ménagers, les produits de nettoyage, les vieux papiers, les textiles et les denrées alimentaires - jouent un rôle important. Le Conseil fédéral est disposé à montrer les avantages et les inconvénients des mesures évoquées, compte tenu également du contexte international.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.