10.3637 · Postulat · 2010-08-16
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Pour promouvoir l'OIT dans le contexte multilatéral, le Conseil fédéral est chargé d'évaluer et de proposer les mesures nécessaires, tant à l'OIT qu'à l'OMC, pour permettre à l'OIT d'obtenir le statut d'observateur auprès de l'OMC.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.