Des conflits en matière d'attribution des sillons risquent-ils de compromettre la desserte de Sargans toutes les demi-heures par des trains Intercity?

Wortlaut

1. Le Conseil fédéral reconnaît-il la nécessité de relier au reste du pays la région frontalière du sud-est de la Suisse/Liechtenstein, qui, avec ses quelque 400 000 habitants, dispose d'un fort potentiel économique, en veillant à ce que les trains Intercity supplémentaires de Zurich s'arrêtent toutes les demi-heures à Sargans ?

2. Selon le Conseil fédéral, est-il possible d'exiger des CFF, à l'occasion du prochain changement d'horaire (fin 2010), que les trains longues distances supplémentaires s'arrêtent à Sargans dans la mesure du possible ? Pour résoudre les conflits en matière d'attribution des sillons qui pourraient résulter, dès 2013, en raison de l'adaptation du RER zurichois, et ultérieurement aussi en raison de l'augmentation du transport de marchandises, pourrait-on trouver d'autres solutions que celle qui préconise, à titre préventif, de renoncer à des arrêts supplémentaires des trains Intercity à Sargans ?

3. Comment le Conseil fédéral compte-t-il garantir que les objectifs visant à mieux raccorder le canton de Saint-Gall au trafic grandes distances, objectifs figurant dans le plan directeur cantonal et le projet Rail 2030 et ayant été approuvés par le Conseil fédéral, ne seront compromis ni par de nouveaux obstacles régulièrement invoqués dans la région zurichoise, ni par la réservation préventive de sillons dans le transport de marchandises ?

4. Quelles autres mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour garantir durablement, à Sargans, le raccordement du sud-est de la Suisse aux lignes longues distances une fois toutes les 30 minutes ? Quel est le calendrier prévu ?

Begründung

Le noeud ferroviaire de Sargans représente un réel avantage pour la région de Sargans-Werdenberg, de même que pour les régions et pays voisins. Quelque 400 000 personnes ont ainsi accès au réseau ferroviaire national et international. Grâce au RER transfrontalier "FL/A/CH" et à l'extension (d'ici 2013) du RER de Saint-Gall, le trafic régional convergera vers le noeud ferroviaire de Sargans selon des horaires cadencés à la demi-heure. Sargans fait partie intégrante du plan directeur cantonal, de Rail 2030 et du projet national visant à raccorder la Suisse orientale aux lignes à grande vitesse. Depuis 2005, l'Intercity Coire-Landquart-Sargans-Zurich, qui circule une fois par heure, a vu son nombre de voyageurs augmenter de 40 %. Par conséquent, les CFF vont introduire dès décembre 2010 des Intercity supplémentaires entre Zurich et Coire, qui, à en croire le projet d'horaire des CFF, ne s'arrêteront toutefois pas à Sargans. Pour justifier cette décision, les CFF invoquent un risque de conflit en matière d'attribution des sillons en raison de l'adaptation du RER zurichois (S2) prévue dès 2013.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la convention sur les prestations, la Confédération et CFF SA ont fixé les objectifs que cette dernière doit remplir (FF 2006 3727). Ces objectifs sont complétés par les objectifs stratégiques que lui assigne le Conseil fédéral (FF 2007 1795). Ladite convention ainsi que les objectifs forment le cadre dans lequel les CFF fournissent leurs prestations. La mise en oeuvre de ces objectifs relève cependant de la compétence des CFF : depuis qu'ils sont devenus une société anonyme de droit spécial (en 1999), le Conseil fédéral ne peut plus intervenir directement dans leurs affaires opérationnelles.

La concession de trafic longues distances comprend l'offre minimale que les CFF doivent fournir. Cette concession prévoit deux trains par heure entre Coire et Zurich. Elle prescrit également que certaines localités doivent être desservies par le trafic longues distances ; dans ce contexte, Sargans fait partie des localités à desservir au moins une fois par heure. Les CFF respectent cette convention.

Compte tenu de ce principe, le Conseil fédéral limite sa réponse aux questions qui le concernent, notamment aux aspects liés à Rail 2030.

1. Il existe un potentiel de demande d'une cadence semi-horaire Zurich-Coire avec arrêt à Sargans. C'est pourquoi un module "cadence semi-horaire Zurich-Coire" comprenant un arrêt à Sargans a été développé dans le cadre du projet Rail 2030. Cependant, l'important besoin d'infrastructure pour réaliser cette offre entrave l'introduction rapide et simple de ce module.

2./3. On ne saurait considérer l'extension de l'offre susmentionnée uniquement sous l'aspect du court terme. Elle doit également être compatible avec d'autres planifications à moyen et à long termes. Les exigences attestées dans les planifications liées à Rail 2030 et les conflits qui en découlent ne peuvent être respectivement réalisées et résolus que grâce à des mesures infrastructurelles supplémentaires. Or celles-ci requièrent plusieurs années de travaux préparatoires. L'offre du projet Rail 2030 tient par conséquent compte de l'offre fixée dans les planifications relatives au projet ZEB ainsi que des mesures de priorité A, destinées aux agglomérations et financées par le fonds d'infrastructure. Par ailleurs, le développement du trafic régional a également été pris en compte (quatre extensions partielles du RER zurichois). La planification de cette offre à moyen et à long terme ne prend donc pas en considération uniquement les trains supplémentaires isolés durant les heures de pointe.

4. L'élaboration du projet Rail 2030 n'est pas encore achevée. Les premiers résultats intermédiaires en rapport avec la cadence semi-horaire du trafic longues distances entre Zurich et Coire ont mis en évidence différents conflits avec le trafic régional et le trafic marchandises. Ainsi, par exemple, des voies de dépassement sont indispensables pour le trafic marchandises et un saut-de-mouton pourrait s'imposer à Pfäffikon (pont permettant le croisement de lignes). La réalisation de ces mesures se chiffrerait à plusieurs centaines de millions de francs. À l'heure actuelle, on ne sait pas encore quelles mesures seront concrétisées dans le cadre de Rail 2030, dont la consultation est prévue pour le deuxième trimestre de 2011.

Réponse du Conseil fédéral.