Wortlaut

La formation continue prend de plus en plus de signifiaction dans le monde professionnel. Elle est révélatrice de la mutation de notre société vers un apprentissage tout au long de la vie, nécessaire à chaque personne, pour avoir une chance de suivre l'évolution rapide des technologies, des innovations, et des profils des métiers.

Dans ce contexte, la Confédération doit être un exemple pour inciter les employeurs de ce pays à consacrer des moyens financiers et en personnel suffisants à la formation continue de leur personnel. Cela m'amène à poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quel budget annuel la Confédératon consacre-t-elle à la formation continue dans ses différents départements et offices ?

2. Toutes les catégories de personnel sont-elles concernées ?

3. Quels sont les objectifs fixés pour la formation continue du personnel de la Conféderation ?

4. Quelle stratégie est-elle mise en place pour l'avenir, sachant que les défis dus à l'évolution démographique toucheront aussi la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme l'auteure de l'interpellation, le Conseil fédéral est d'avis qu'il importe de vouer une grande importance à la formation et au perfectionnement du personnel de la Confédération. Sur le marché du travail, la Confédération est en situation de concurrence permanente pour recruter les meilleurs employés. Le principal objectif de l'administration fédérale en matière de formation et de perfectionnement est d'assurer à son personnel une capacité de performance et un degré de souplesse élevés ainsi que d'accroître la capacité concurrentielle de ses employés sur le marché du travail. Le 5 décembre 2008, le Conseil fédéral a décidé de remanier la structure des cours de formation et de perfectionnement donnés à l'administration. Il a créé, à cet effet, le Centre de formation de l'administration fédérale (CFAF), qu'il a rattaché à l'Office fédéral du personnel (OFPER).

1. L'administration fédérale consacre quelque 40 millions par année aux cours de formation et de perfectionnement, montant qui correspond à 0,8 % de l'ensemble des dépenses de personnel. Sur les 40 millions de francs prévus, 5 millions environ vont au crédit destiné à la formation centralisée de l'OFPER (CFAF).

2. En vertu de l'article 4 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers), les cours de formation et de perfectionnement sont ouverts à tous les employés. L'employeur prend à sa charge les frais des formations que suivent les employés pour répondre aux besoins du service et libère le temps nécessaire à ces formations. Répondre aux besoins du service signifie être axé en premier lieu sur les besoins de l'employeur. Ce dernier peut prendre à sa charge tout ou partie des frais des formations que les employés suivent pour leurs besoins propres (qui couvrent seulement en partie ses besoins) et libérer le temps nécessaire à ces formations. Une certaine marge d'appréciation demeure donc en la matière.

Les données disponibles à ce sujet ne permettent pas encore de déterminer le taux effectif de participation des employés aux cours de perfectionnement. Cette question sera examinée dans le cadre du projet d'harmonisation de la gestion des présences et de la mise en oeuvre de la stratégie en matière de personnel.

3./4. Selon l'article 4 OPers, les départements sont tenus de prendre des mesures ciblées pour élargir et approfondir les compétences de tous les employés, pour préserver leurs chances sur le marché de l'emploi et leur mobilité professionnelle ainsi que pour leur donner les moyens de participer et d'adhérer aux changements requis.

La création du CFAF a été l'un des éléments de la stratégie du Conseil fédéral visant un renforcement général du niveau de formation et de perfectionnement du personnel de l'administration. Dans ce cadre, le Conseil fédéral assigne au CFAF des objectifs stratégiques valables pour une durée de quatre ans. Les premiers objectifs stratégiques concernant l'offre des cours, la gestion de cette offre et les domaines de produits du CFAF ont été fixés le 11 septembre 2009 pour la période 2010 à 2015.

Le 12 mars, dans une note de discussion, le Conseil fédéral a chargé le DFF/OFPER d'élaborer la stratégie en matière de personnel, en collaboration avec les départements et la Chancellerie fédérale. Cette stratégie définit la manière dont l'administration en tant qu'employeur doit réagir face aux défis à venir et fixe les objectifs en matière de politique du personnel jusqu'en 2015. Les thèmes prioritaires dans le domaine du développement du personnel sont également définis dans cette stratégie. Ils prendront également en considération la question de l'évolution démographique. Le Conseil fédéral devrait se prononcer sur la stratégie à la fin de 2010.

Réponse du Conseil fédéral.