Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir, à l'occasion de l'Ànnée internationale des coopératives, un rapport national sur le développement des sociétés de forme coopérative en Suisse et l'importance qu'elles revêtent.

Begründung

L'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé 2012 Ànnée internationale des coopératives. Selon l'ONU, les coopératives sous toutes leurs formes contribuent grandement, dans le monde entier, à la réduction de la pauvreté, à la création d'emplois et à une meilleure insertion sociale. Ces différentes dimensions de l'activité économique des sociétés de forme coopérative se doivent d'être exposées au public suisse, documents à l'appui. Le rapport demandé permettrait également d'établir des conditions-cadres pour favoriser la création et la croissance des coopératives.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des sociétés de forme coopérative pour la création d'emplois et la prospérité dans de nombreux pays. Selon les estimations de l'Organisation internationale du travail, les coopératives emploient plus de 100 millions de personnes. En particulier dans les pays où le secteur informel occupe une place importante, les coopératives permettent aux travailleurs de bénéficier de conditions de travail dignes.

Certaines organisations internationales, l'UE ainsi que des scientifiques dans de nombreux pays, dont la Suisse, se sont longuement penchés sur toutes les facettes des coopératives. Ces études ont engendré une abondance de publications, notamment "Das Genossenschaftswesen in der Schweiz" (Robert Purtschert ; Hrsg.; Haupt, Berne 2005). Le Conseil fédéral estime que la rédaction d'une publication supplémentaire mobiliserait d'importantes ressources sans vraiment apporter quelque chose.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.