Wortlaut

Depuis quelques années, on donne toujours plus d'importance à la sauvegarde des animaux sauvages qui reviennent s'établir dans nos contrées. On met en place des concepts pour gérer les populations de ces grands prédateurs. C'est ainsi que le concept loup, destiné à gérer les populations de cette race, a été mis en place.

Les collectivités publiques de notre pays dépensent sans compter pour subventionner des mesures de protection des troupeaux. De même, elles indemnisent les éleveurs ayant subi des pertes de bétail dues aux attaques répétées des grands prédateurs.

Dans le même temps, l'État ne désire pas sauvegarder tout un pan de la culture agricole de ce pays. L'État est prêt à sacrifier le Haras national d'Avenches en lui supprimant son soutien financier. Il convient de rappeler que le Haras fédéral d'Avenches est le garant de la conservation de la race chevaline "Franches Montagnes". Le Haras fédéral remplit également des fonctions essentielles de formation et de mise en réseau des différents partenaires équestres de Suisse.

En clair, alors que chacun se gausse des actions menées lors de l'année de la biodiversité, la Suisse est prête à sacrifier l'avenir de son élevage domestique de chevaux au profit de prédateurs tels le loup et le lynx, deux poids et deux mesures.

Considérant ces propos, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-ce que le Conseil fédéral touve normal que l'on dépense sans compter pour la sauvegarde de grands prédateurs sauvages, tels le loup et le lynx, mais que l'on ne trouve pas le financement pour maintenir l'existence d'une race indigène de chevaux ?

2. Quels sont les critères qui amènent le Conseil fédéral à favoriser l'existence d'une catégorie d'animaux (grands prédateurs) et à en sacrifier une autre (chevaux)?

3. Quelles sont les mesures de remplacement envisagées afin de conserver la race de chevaux "Franches Montagnes" dans l'hypothèse où la proposition d'économie serait acceptée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Dans le cadre de la Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique (RS 0.451.43), la Suisse s'est engagée pour la conservation de la biodiversité et, par conséquent, des races suisses menacées. Une suppression du soutien financier fédéral au Haras national ne mettrait pas en danger la préservation et l'élevage de l'unique race chevaline suisse, car la race des Franches-Montagnes continuera de bénéficier d'un important soutien financier par le biais d'autres mesures. Comme l'explique le Conseil fédéral dans le message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012-2013 des finances fédérales (PCO 12/13), il souscrirait à une reprise du haras par un promoteur privé. Il appartient cependant à la filière chevaline de lancer des initiatives en vue d'une solution de droit privé ou de présenter d'autres propositions. C'est au Parlement que reviendra la tâche de se prononcer sur l'avenir du haras dans le cadre des débats sur le PCO 12/13.

Avec le retour des grands prédateurs en Suisse, la protection des troupeaux revêt une importance majeure pour assurer la coexistence entre les grands prédateurs, les animaux de rente et les hommes. L'Office fédéral de l'environnement s'attelle actuellement, en collaboration avec l'Office fédéral de l'agriculture, à élaborer des propositions pour garantir à long terme le financement budgétairement neutre de mesures de protection des troupeaux et leur fondement juridique.

3. La Confédération soutient les mesures zootechniques pour les animaux de rente et pour le maintien des races suisses, conformément aux articles 141 à 144 de la loi sur l'agriculture. Sur cette base, environ 2 millions de francs au total chaque année sont versés pour des contributions en faveur de l'élevage de la race des Franches-Montagnes ainsi que des contributions par jument Franches-Montagnes au titre de la préservation de cette race. En outre, un soutien financier est accordé depuis 2003 à des projets de préservation de la race (au total quelque 0,4 million de francs). Enfin, la Confédération octroie également des contributions pour les équidés en tant qu'animaux consommant des fourrages grossiers, à condition qu'ils soient gardés dans des exploitations donnant droit aux paiements directs. Par comparaison avec d'autres catégories d'animaux, le soutien financier de la Confédération à la race des Franches-Montagnes est donc supérieur à la moyenne. D'une manière générale, ce soutien sera poursuivi. En revanche, il n'est pas prévu de mesures de remplacement en cas de suppression du soutien financier de la Confédération au Haras national.

Réponse du Conseil fédéral.