Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral d'adapter les règles de sécurité applicables aux vélos électriques, en faisant obligation aux cyclistes roulant sur des vélos électriques dont le système d'assistance au pédalage n'est pas limité à 25 kilomètres à l'heure de porter un casque.

Begründung

Cette année, près de 35 000 vélos électriques devraient trouver acquéreur. Les ventes de vélos électriques doublent chaque année et leur puissance augmente rapidement en raison des progrès techniques. On trouve ainsi des vélos électriques qui atteignent aujourd'hui facilement des pointes de vitesse de plus de 50 kilomètres à l'heure. Or, alors que les conducteurs de cyclomoteurs ont l'obligation de porter un casque, les conducteurs de vélos électriques n'y sont pas soumis. Les vélos électriques posent un défi à la politique des transports : actuellement, soit la loi ne prévoit aucune règle de sécurité pour prévenir les accidents, soit ces règles sont dépassées par les progrès techniques.

Il faut certes se féliciter de l'engouement pour les vélos électriques, parce qu'il pourrait encourager la population à renoncer aux voitures ou aux motos pour utiliser un moyen de transport peu polluant et bon pour la santé.

Cependant, l'inégalité de traitement entre les vélos électriques et les cyclomoteurs est injustifiée du point de vue de la prévention des accidents : les vélos électriques vont tout aussi vite, voire plus vite que les cyclomoteurs traditionnels. Par ailleurs, les vélos électriques font courir des risques spécifiques à ce type de véhicule.

Premièrement, les vélos électriques permettent à des personnes sans grande expérience de rouler à des vitesses élevées. Souvent, elles ne s'y attendent pas et peinent à maîtriser leur véhicule. Un grand nombre de personnes n'a en outre guère conscience que la distance de freinage et d'arrêt augmente fortement avec la vitesse.

Deuxièmement, les cyclistes ont une silhouette étroite et sont donc peu visibles. En roulant plus rapidement que les cyclistes traditionnels grâce au système d'assistance au pédalage, les conducteurs de vélos électriques sont susceptibles de surprendre davantage les autres usagers de la route.

Enfin, comme les vélos traditionnels, les vélos électriques ne font pratiquement aucun bruit : les piétons et les autres cyclistes ne les entendent donc pas. Or, les vélos électriques sont non seulement silencieux mais aussi plus rapides que les vélos traditionnels, d'où un risque accru.

Tous ces éléments augmentent les risques d'accident impliquant des vélos électriques. Or, un casque peut éviter de graves blessures à la tête. C'est pourquoi, il faut rendre obligatoire le port d'un casque pour vélo ou d'un casque spécialement développé pour les vélos électriques permettant de rouler à une vitesse élevée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt, dans sa réponse à la question Weber-Gobet 10.5389, "Port obligatoire du casque pour les vélos électriques", à examiner si les dispositions en la matière doivent être adaptées ou non. Toutefois, il ne veut pas se prononcer avant d'avoir pris connaissance des résultats de l'examen. C'est pourquoi il rejette la motion. En cas d'acceptation de cette dernière au premier conseil, il soumettra une demande de modification au second conseil.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.