Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'opinion selon laquelle les quotidiens en abonnement devraient être distribués par la Poste aux lecteurs avant midi - du moins dans les localités où la Poste assure la distribution ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à régler cette question par voie d'ordonnance en y inscrivant que les quotidiens en abonnement doivent être distribués par la Poste au plus tard à 12 h 30 ?

Begründung

Depuis quelque temps, la Poste conduit des essais pilotes qui visent à distribuer le courrier et les journaux dans l'après-midi. Les lecteurs et les éditeurs ont protesté contre cette mesure, perçue comme une baisse supplémentaire des prestations postales pour des prix en hausse, soit dit en passant.

C'est justement dans les régions qui ne connaissent qu'une distribution tardive que la presse régionale et locale est le plus ancrée dans la culture politique : on y lit le journal et on y discute l'actualité au repas de midi. Il est souvent impossible, dans ces régions, de se procurer le journal au kiosque : il faut s'abonner, d'où une plus grande dépendance à la distribution de ce média. Jusqu'à présent, tous les ménages sans exception recevaient leur quotidien au plus tard à 12 h 30.

Modifier les horaires de distribution aux ménages en faisant en sorte que le journal ne puisse être consulté que le soir revient à exercer une pression sur la presse locale et à favoriser les médias électroniques, qui ont un traitement moins différencié de l'information et qui passent sous silence une grande partie des informations locales (rubrique nécrologique, annonces des réunions associatives, etc.). S'ajoute à cela que beaucoup de lecteurs âgés ne sont pas portés sur ces médias en ligne et manquent ainsi des informations importantes. En outre, ce changement dans les horaires de distribution menacerait irrémédiablement la diversité des titres, que le législateur a pourtant souhaité reconduire pour une durée indéterminée par sa décision sans équivoque sur la loi sur la Poste. Pour toutes ces raisons, il convient de faire en sorte que la presse quotidienne continue d'être distribuée dans la matinée (jusqu'à 12 h 30), en même temps que le courrier, comme c'était généralement le cas jusqu'ici.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle soit une entreprise innovatrice qui exploite les potentiels d'amélioration de son efficacité. Dès lors, elle se doit de soumettre son offre, ses processus et ses structures à un examen critique, de les adapter en réalisant les réorganisations nécessaires afin de pouvoir continuer de fournir à l'avenir un service public de qualité.

Dans ce contexte, la Poste conduit actuellement des essais dans le domaine de la distribution du courrier basée sur le tri mécanique. En raison de l'abandon du processus de tri, les tournées des facteurs concernés ont été adaptées. Cette mesure peut se répercuter sur l'heure de distribution du courrier auprès de certains ménages. Dans son information, la Poste a toutefois assuré à ce sujet que tous les clients recevraient leur courrier au plus tard à la fin de la pause de midi. On ne peut donc plus parler de distribution au courant de l'après-midi comme c'était le cas lors des précédents essais effectués en Suisse romande. La Poste a défini trois zones de test en Suisse, dans lesquelles ces innovations seraient appliquées et évaluées. Il s'agit donc d'essais pilotes limités à certaines régions, aucune décision n'ayant été prise pour le moment dans ce domaine.

Les quotidiens en abonnement sont aujourd'hui en grande majorité distribués dans le cadre de la distribution matinale et non pas dans le cadre de la distribution régulière assurée par le facteur. Plusieurs éditeurs continuent toutefois de recourir à la distribution régulière, pour bénéficier de l'aide à la presse qu'ils ne recevraient pas autrement. La Poste s'efforce également dans le cadre des essais actuellement en cours de distribuer les journaux de telle sorte qu'ils puissent être lus durant la pause déjeuner. Le Conseil fédéral salue les efforts de la Poste mais peut très bien comprendre l'exigence des lecteurs qui souhaitent lire leur quotidien au plus tard à midi.

Le Conseil fédéral attend désormais les résultats des essais pilote ainsi que d'éventuelles propositions de la Poste en matière de mise en oeuvre. Il est en principe disposé à examiner dans le cadre de l'élaboration de l'ordonnance sur la poste les dispositions relatives aux heures de distribution des envois.

Réponse du Conseil fédéral.