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10.3797 · Motion · 2010-09-30

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente motion, un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard.

Ce message devra respecter les points suivants :

- Il devra tenir compte de l'article sur la protection des Alpes : pendant la réfection du premier tube, le trafic circulera dans les deux sens dans le deuxième tube ; aux termes des travaux, les deux tubes seront unidirectionnels et une de leurs pistes sera aménagée en bande d'arrêt d'urgence.

- Il devra, pour tous les modèles d'exploitation et de financement, être conforme aux principes de l'accord bilatéral sur les transports terrestres.

Begründung

Le tunnel routier du Saint-Gothard pose de grands problèmes de sécurité. Le risque d'accident est en effet très élevé lorsque le trafic circule dans les deux sens dans un seul tube. Pour assurer la sécurité, il est donc indispensable de séparer le trafic dans deux tubes unidirectionnels.

C'est précisément pour des motifs de sécurité que le Parlement a décidé de construire deux tubes unidirectionnels au tunnel de base du Ceneri (NLFA). Ce qui semble aller de soi pour le rail doit aussi valoir pour la route.

Les propositions de gestion du trafic pendant les travaux de rénovation du tunnel du Saint-Gothard montrent par ailleurs que le canton du Tessin sera largement discriminé. Le tourisme dans les cantons du Tessin et d'Uri souffrira en effet considérablement des déviations et des énormes bouchons induits par les travaux.

Les expériences faites avec le trafic marchandises montrent très clairement qu'un deuxième tube au Saint-Gothard ne pèserait nullement sur le transfert du trafic de la route au rail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 4 mars 2009, le Conseil des États a accepté le postulat CTT-E 09.3000, "Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard", concernant la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard. En réponse à la demande des auteurs du postulat, le Conseil fédéral exposera au Parlement, dans un concept ad hoc, quand et comment les travaux d'envergure nécessaires à la réfection du tunnel routier seront entrepris.

Les exigences de l'auteur de la motion sont traitées en détail dans le document en question, qui sera présenté aux chambres d'ici à la fin de l'année 2010. Par conséquent, le Conseil fédéral juge opportun que le Parlement prenne connaissance du concept avant de lui adresser, sur la base des faits et arguments qui y sont présentés, ses éventuelles questions. Il s'oppose donc pour l'instant à l'élaboration d'un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.