Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente motion, un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard.

Ce message devra respecter les points suivants :

- il devra tenir compte de l'article sur la protection des Alpes : pendant la réfection du premier tube, le trafic circulera dans les deux sens dans le deuxième tube ; aux termes des travaux, les deux tubes seront unidirectionnels et une de leurs pistes sera aménagée en bande d'arrêt d'urgence ;

- il devra contenir des modèles impliquant des organismes privés et des modèles de financement privé pour la construction et l'exploitation du tunnel ;

- il devra contenir des modèles pour l'introduction éventuelle d'un péage (système de péage par les usagers ou de péage fictif par l'État, en plus de la vignette autoroutière);

- il devra, pour tous les modèles d'exploitation et de financement, être conforme aux principes de l'accord bilatéral sur les transports terrestres.

Begründung

Les propositions de gestion du trafic pendant les travaux de rénovation du tunnel du Gothard montrent que le canton du Tessin sera largement discriminé. Le tourisme dans les cantons du Tessin et d'Uri souffrira en effet considérablement des déviations et des énormes bouchons induits par les travaux.

Les expériences faites avec le trafic marchandises montrent cependant très clairement qu'un deuxième tube au Gothard ne pèserait nullement sur le transfert du trafic de la route au rail.

Un deuxième tube augmenterait la sécurité, car une séparation du trafic dans deux tubes unidirectionnels permet d'éviter de nombreux accidents. C'est précisément pour ces motifs de sécurité que le Parlement a décidé de construire deux tubes unidirectionnels au tunnel de base du Ceneri (NLFA), malgré un surcoût de 600 millions de francs.

La construction d'un deuxième tube supprimerait en outre la plupart des bouchons, ceux-ci étant causés par des problèmes d'aération en cas de fort trafic. Les hautes concentrations de gaz d'échappement dues au trafic en accordéon seraient ainsi largement réduites.

Le tunnel du Gothard est un important axe international du trafic nord-sud et il constitue la seule liaison routière directe avec le sud du pays en hiver. L'adapter aux nouveaux critères de sécurité et de flux du trafic est donc indispensable.

Assurer un financement traditionnel de ces travaux s'avérant difficile, il faut examiner un financement par les usagers et des solutions impliquant des investisseurs privés. Outre la planification et la construction du tunnel, ceux-ci pourraient en assurer une exploitation efficace à long terme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 4 mars 2009, le Conseil des États a accepté le postulat CTT-E 09.3000, "Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard", concernant la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard. En réponse à la demande des auteurs du postulat, le Conseil fédéral exposera au Parlement, dans un concept ad hoc, quand et comment les travaux d'envergure nécessaires à la réfection du tunnel routier seront entrepris.

Les exigences de l'auteur de la motion sont traitées en détail dans le document en question, qui sera présenté aux chambres d'ici à la fin de l'année 2010. Par conséquent, le Conseil fédéral juge opportun que le Parlement prenne connaissance du concept avant de lui adresser, sur la base des faits et arguments qui y sont présentés, ses éventuelles questions. Il s'oppose donc pour l'instant à l'élaboration d'un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.