Wortlaut

En proposant d'adopter la motion Burkhalter 09.3155, le Conseil fédéral a accepté d'être chargé de présenter au Parlement une nouvelle organisation des tâches gouvernementales dans le cadre du prochain programme de législature et de revoir en particulier la composition des départements dans l'optique d'une refonte complète.

Entre-temps, un élément nouveau est apparu : suite à la récente élection complémentaire au Conseil fédéral, quatre départements ont changé de mains.

Aussi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Étant donné les importants changements intervenus dans la répartition des départements au sein du Conseil fédéral, ne vaut-il pas la peine d'immédiatement revoir la composition des départements sans attendre le prochain programme de législature ?

2. Où en est le Conseil fédéral dans sa réflexion sur la refonte de la composition des départements ?

3. Quel est le plan de travail exact du Conseil fédéral pour procéder à cette réflexion et à la refonte effective de la composition des départements ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a siégé pour la première fois le 3 novembre 2010 dans sa nouvelle composition. À cette occasion, il a notamment arrêté la répartition des sept départements.

Le Conseil fédéral était revenu au printemps 2010 sur la question de la réorganisation des départements, avant de décider de suspendre ses travaux jusqu'à l'entrée en fonctions des nouveaux membres du gouvernement. Il réexaminera maintenant la question, son objectif étant de pouvoir mettre en oeuvre au début de la législature 2011 à 2015 les décisions qu'il prendra.

Concrètement, le Conseil fédéral doit choisir entre plusieurs solutions possibles comportant chacune ses avantages et ses inconvénients. À cet égard, il ne perd pas de vue qu'une redistribution des unités administratives entre les départements devra comporter des avantages qui devront plus que compenser les charges administratives qu'entraînera inévitablement l'opération.

Réponse du Conseil fédéral.