Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans quelle mesure il serait envisageable d'instituer ou de désigner un préposé fédéral à la lutte contre le mobbing et la cyberintimidation, avec pour objectifs de coordonner efficacement les programmes menés isolément un peu partout en Suisse, d'en assurer le suivi technique sur le long terme et de contrôler scientifiquement leur efficacité.

Begründung

En réponse au postulat 08.3050, le Conseil fédéral a approuvé le 26 mai 2010 un rapport sur la "protection contre la cyberintimidation". Ce rapport constate que la cyberintimidation peut avoir de graves conséquences pour les victimes, mais parvient toutefois à la conclusion que des "mesures supplémentaires" ne sont pas nécessaires pour l'instant, des efforts étant déjà déployés ponctuellement.

Il convient donc de relever les points suivants :

1. En 2007 déjà, la déclaration de Kandersteg estimait à 200 millions, à l'échelle mondiale, le nombre d'enfants et d'adolescents quotidiennement harcelés et maltraités par leurs camarades de manière réelle ou virtuelle (cyberintimidation).

2. Le mobbing et la cyberintimidation sont des formes de violence, et donc un dérèglement des relations sociales ; peu importe que ces relations soient "réelles" ou "seulement virtuelles". La cyberintimidation peut elle aussi mener au suicide.

3. Le mobbing porte atteinte à la santé psychique et physique des jeunes concernés, de même qu'à leur développement social et à leurs résultats scolaires. Il a aussi des conséquences non négligeables sur l'ensemble de la société : il nuit à l'efficacité du système de formation, engendre des coûts dans les domaines de la santé, de l'action sociale et de la justice, et influe par la suite de manière négative sur le rendement, la productivité et les innovations.

4. À ces constatations figurant dans la déclaration de Kandersteg vient s'ajouter que des efforts pour lutter contre le mobbing et la cyberintimidation sont certes déployés dans tout le pays, mais de façon isolée et non coordonnée. Au vu de la dimension globale du problème, cette façon de procéder est loin d'être satisfaisante : à en juger de leur peu d'efficacité, cela engendre beaucoup trop de coûts.

5. Enfin, l'article 11 de la Constitution ("Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement") devrait être appliqué de façon uniforme dans tout le pays.

Aussi la lutte contre le mobbing et la cyberintimidation requiert-elle qu'une seule et même stratégie soit adoptée pour l'ensemble du pays, que des programmes d'une plus grande efficacité soient mis en place, qu'un suivi technique soit assuré sur le long terme et qu'un contrôle scientifique juge de leur efficacité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache une grande importance à la lutte contre la violence, le mobbing et la cyberintimidation entre jeunes. Il s'occupe depuis longtemps de ce problème, notamment dans le cadre des deux rapports "Les jeunes et la violence - Pour une prévention efficace dans la famille, l'école, l'espace social et les médias", du 20 mai 2009, et "Protection contre la cyberintimidation", du 26 mai 2010. Il partage l'avis de l'auteure du postulat selon lequel une stratégie coordonnée, un suivi technique à long terme et un contrôle scientifique des effets des mesures prises sont essentiels pour lutter efficacement contre ces phénomènes.

Le Conseil fédéral a adopté le 11 juin 2010 deux programmes nationaux visant à promouvoir une prévention efficace de la violence et à améliorer la protection des jeunes face aux médias : au cours des cinq prochaines années, avec la participation de tous les acteurs importants, il entend améliorer la prévention de la violence entre jeunes et renforcer les compétences des jeunes pour qu'ils utilisent les médias électroniques interactifs de façon sûre et responsable. Ces deux programmes visent à regrouper et à coordonner les mesures existantes, à soutenir les responsables aux niveaux local et cantonal, et à exploiter les résultats des études scientifiques. Le Conseil fédéral a donc adopté une approche globale pour lutter efficacement, par la prévention, contre la violence entre adolescents. C'est dans ce cadre qu'il va aborder en particulier le problème du mobbing et de la cyberintimidation. La Confédération met en tout 8,65 millions de francs à disposition pour ces programmes.

Telle que la situation se présente aujourd'hui, le Conseil fédéral a donc pris les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre le problème. C'est pourquoi il ne juge pas indiquée la désignation d'un préposé fédéral à la lutte contre le mobbing et la cyberintimidation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.