Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de diligenter toutes études de faisabilité techniques et financières, mais aussi de procéder à toutes modifications de lois utiles, après consultations des communes, cantons, des fédérations paysannes et de l'industrie, puis de sucrer sans brevets nos (auto-) routes et trottoirs, en augmentant la sécurité, tout en diminuant nos factures salées.

Begründung

La répétition d'hivers aux précipitations neigeuses est en augmentation et augmentera encore dans le future. Le nombre d'accidents et le prix du salage suit cette tendance, ainsi que les ruptures de stocks de sel indigène, remplacé par des importations coûteuses économiquement et pour l'environnement (transport). D'autre part, la charge environnementale provoquée par le sel, notamment dans les champs, etc. qui bordent le réseau (auto-) routier suisse est grande et ses dégâts importants par corrosion, tant sur les véhicules des particuliers, que ceux des PME et des collectivités, mais aussi sur les infrastructures en béton armé (ponts, etc.).

Il est également absurde d'épuiser les gisements de sel, notamment de Bex et de Schweizerhalle (utiles à l'avenir pour l'autarcie alimentaire et les productions de l'industrie chimique à proximité), alors que le sucre de betterave peut être produit localement et de manière renouvelable, tout en assurant un revenu à la paysannerie. Le sucre est biodégradable dans la nature et offre, sous la forme de sirop (solution aqueuse/mélasse) de meilleures performances que le sel pour tous les effets recherchés (plages de températures, persistance de l'action, etc.), ce qui incite déjà des entreprises U.S. d'en vendre des mélanges au prix fort. Finalement, une partie importante du parc des machines de voirie des collectivités comporte déjà des véhicules de nettoyage avec des rampes de jets à haute pression, rarement utilisés l'hiver et facilement adaptables. Et un remplacement progressif des véhicules de salage donnerait du travail aux PME.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les services compétents suivent de près les avancées et les expériences réalisées dans le domaine du service hivernal. Si l'on en considère tous les aspects, notamment la sécurité routière, l'épandage de sel constitue la solution la plus économique et la plus efficace pour dégager les routes en hiver. Sur le plan écologique toutefois, il faut admettre que le sel n'est pas sans controverse. Les efforts se sont d'ailleurs multipliés pour parvenir à en améliorer les effets. Or, contrairement à ce que l'on a pu lire dans la presse, il n'est pas possible de remplacer intégralement le sel par du sucre. En revanche, le sucre et les produits issus de sa fabrication (par ex. la mélasse) peuvent servir d'additifs : on ajoutera alors environ 2 % de mélasse au sel d'épandage. Selon les premières expériences réalisées, la mélasse a des effets positifs sur les propriétés d'épandage et d'adhésion du sel sur la chaussée. Néanmoins, le mélange de sel et de sucre agit moins efficacement sur la neige et la glace que le sel d'épandage à l'état pur.

Une étude de trois ans a été lancée pour déterminer si le mélange de sel et de sucre constitue une solution de remplacement adéquate. Les premiers essais du genre sur les routes nationales ont donné des résultats positifs. L'étude porte notamment sur les effets sur la sécurité, sur l'environnement et sur les coûts. Ce n'est qu'une fois l'étude achevée que l'on décidera de poursuivre ou non le recours au mélange de sel et de sucre et d'adapter les normes et les conditions légales en conséquence. Actuellement, les fondants à base de sucre ne sont utilisés que sur autorisation exceptionnelle, à des fins de tests.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.