Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures appropriées afin que les autocars puissent rejoindre la route cantonale lors d'embouteillages au Gothard et ne revenir sur l'autoroute qu'aux entrées nord et sud du tunnel, à hauteur respectivement de Göschenen et d'Airolo.

Begründung

L'engorgement de l'A2 dû à des embouteillages récurrents est un véritable problème pour tous ceux qui empruntent cette route, en particulier pour les passagers d'autocars. Et pour cause, ces derniers ayant opté pour un moyen de transport qui se révèle plus écologique que la voiture et qui, pour un même nombre de passagers, prend bien moins de place sur les voies de circulation. Un bus de 12 mètres de long peut transporter jusqu'à 50 passagers. Or, si tous ces passagers venaient à prendre place, deux par deux, dans des voitures d'en moyenne quatre mètres de long, ces voitures formeraient (sans tenir compte de l'espacement entre les véhicules) une colonne longue de 100 mètres. Sur 100 kilomètres parcourus en autocar, la consommation de carburant est d'environ 0,7 litre par personne. Étant donné ces chiffres, l'autocar peut sans autre rivaliser avec le rail en matière d'efficience, d'écologie et de confort.

En période de vacances, lorsque le trafic est dense et que des embouteillages se forment sur plusieurs kilomètres devant l'entrée du tunnel routier du Gothard, le privilège accordé aux autocars serait un signal fort et permettrait de rendre les personnes voyageant de manière individuelle plus attentives aux avantages des transports en commun (privés). Il n'en résulterait aucune concurrence pour les transports publics, l'autocar permettant de rallier directement, essentiellement en période de vacances, certaines destinations dans les pays du Sud, mal desservies par les transports publics. Question bilan environnemental, l'autocar ne s'en tire pas si mal, sur des trajets comparables, par rapport au rail et en comparaison internationale : pour un passager parcourant une distance de plus de 100 kilomètres, l'autocar consomme un demi-litre de diesel et produit deux fois moins d'émissions de CO2 que le train. En Suisse, environ un autocar sur dix est remplacé chaque année, ce qui permet de se fournir en véhicules neufs, plus performants et moins polluants. De plus, les conducteurs d'autocars sont régulièrement envoyés par leurs employeurs à des cours de conduite respectueuse de l'environnement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les usagers de la route sont en principe libres de contourner les embouteillages sur les routes nationales en empruntant le réseau secondaire. L'expérience montre cependant que ce dernier atteint souvent très vite la limite de ses capacités, de sorte qu'un nombre relativement restreint de conducteurs désirant contourner les embouteillages peut déjà suffire à y immobiliser complètement le trafic. Le risque est particulièrement important aux abords du tunnel routier du Gothard en raison de la situation très encaissée de la région. Les villages traversés subissent alors des perturbations intolérables. Les habitants ne peuvent par exemple plus exercer leur activité ou les transports publics se trouvent pris dans les embouteillages et les services de secours ne peuvent plus accéder aux lieux d'intervention. De plus, cette manière de contourner les bouchons prend souvent plus de temps que d'attendre sur la route nationale.

Il ne serait possible d'éviter une telle situation et de favoriser ainsi une catégorie de véhicule qu'à l'aide de l'intervention active de la police pour gérer l'ensemble des jonctions d'autoroute concernées. La police devrait s'assurer que les véhicules en question puissent quitter l'autoroute et empêcher les autres de le faire. Une telle mesure génèrerait des coûts de personnel disproportionnés et serait en outre difficile à mettre en oeuvre. Du point de vue du Conseil fédéral, elle est justifiée uniquement si la gestion active d'une jonction d'autoroute par les forces de police est indispensable pour des raisons de sécurité. C'est le cas actuellement sur la jonction de Göschenen, à laquelle la police cantonale d'Uri ferme temporairement l'accès en cas de bouchon inhabituel sur l'autoroute A2.

Privilégier de la sorte les cars de tourisme pour des raisons de respect de l'environnement est en outre problématique car d'autres véhicules ou catégories de véhicules répondent de nos jours aux mêmes critères et devraient donc être traités de la même manière. Tous les autres usagers de la route auraient enfin du mal à comprendre pourquoi les cars de tourisme et d'autres véhicules plus respectueux de l'environnement seraient favorisés. Le Conseil fédéral considère qu'une telle mesure serait contraire au principe d'égalité. Pour les raisons évoquées, il refuse donc de privilégier les cars de tourisme.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.